Fourniture, livraison et installation de sièges et mobiliers de bureaux pour l'Idefhi

Idefhi

Fourniture, livraison et installation de sièges et mobiliers de bureaux pour l'Idefhi (à canteleu et ensemble des sites sur le département).
Marché à bons de commande (art 77) d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aménagement Bureau Système
• Vassard OMB

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché
2011-08-24	Informations complémentaires
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 38 rte de Sahur s- BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Fax: +33 235524470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265827
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de sièges et mobiliers de bureaux pour l'Idefhi (à canteleu et ensemble des sites sur le département).

Marché à bons de commande (art 77) d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sièges de bureaux
Brève description: Fourniture, livraison et installation de sièges de bureaux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maxi estimé sur la durée totale du marché: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiliers de bureaux
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureaux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé du lot sur la durée totale du marché: 170 000 EUR (HT).
Numéro de référence: SJA 2011-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RTE de Sahurs à Canteleu (76380) et sites annexes sur le département de Seine maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché selon art. 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Reglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le Payeur départemental de Seine Maritime.

Tx d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée par le Pouvoir adjudicateur.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût de connexion) en le téléchargeant sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'Idefhi service juridique/cellule marchés 38 rte de Sahurs BP 4 76380 Canteleu, FRANCE.

Le ou les lots demandés doivent être indiqués dans la télécopie, ainsi que le support choisi (papier ou CD ROM).

Aucun envoi de dossier de consultation par émail.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:

— 20 eur (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier,

— 10 eur (TTC) pour l'envoi ou retrait sur CD ROM.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: noté sur la base du détail estimatif (sur 8 pts) et % de remise accordé sur le tarif général des catalogues fabricants (noté sur 2 pts) (5)
2. Valeur technique jugée sur le contenu et la modularité des gammes proposées et caractéristiques techniques (fiches techniques et cadre réponse mémoire technique joint au dossier de consultation) (3)
3. Services annexes jugés selon annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières (service après vente, prêt et échange de matériel, installation...) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Idefhi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 rte de Sahurs - BP 4
Point de contact: cellule economique / SCE achats
Fax: +33 235523821 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Point de contact: SCE juridique / cellule marchés
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2011-21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions.

De l'art. L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation-Req. Nº291545).

Source: OJS 2011/S 161-265827 (2011-08-18)

Informations complémentaires (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-269964
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265827
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2011/S 164-269964 (2011-08-24)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 125,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 route de Sahur S, BP 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388435
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le montant annoncé des marchés à bon de commande est le montant du détail estimatif vérifié. Annonce no 255, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route de Sahurs à Canteleu (76380) et sites annexes sur le département de Seine maritime.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Aménagement Bureau Système
Adresse postale: 6 quai de Paris
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vassard OMB
Adresse postale: 15 bld du Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14077

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de Justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation-Req. Nº 291545).

Source: OJS 2011/S 240-388435 (2011-12-12)

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