Fourniture, livraison et installation de mobiliers de direction et sous direction

Conseil régional d'Ile de France

La consultation a pour objet la fourniture, livraison et l'installation de mobilier de direction et de sous direction destinés aux lycées de la région Ile de France, le marché comprendra les matériels suivants: plan de travail, caissons, armoire, tables de réunion, fauteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aNl Buro

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2011-10-13	Informations complémentaires
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé selon le code des marchés publics. Le montant annuel des commandes sera compris entre 133 779 EUR HT et 501 672 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: gaelle.cecilia@iledefrance.fr 📧
: jeremie.jardin@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287319
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglemenataires ou dont les cacapcités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidadture. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline +33 820207743). Les plis contenant les candidatres et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillés dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO (35 boulevard des Invalides 75007 Paris) sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le CCAP et le CCTP prévoient des clauses environnementales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit annuellement de façon expresse, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La date prévisionnelle de commencement du marché est février 2012.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1100056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— les documents relatifs aux pouvoirs adjudicacteurs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressemnt de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépot de déclaration auprés d'un centre de formalités des entreprises,

— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance ainsi il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme du 19.5.2011 inscrit à l'imputation chapitre 902-enseignement, code fonctionnel 222, programme équipement des lycées publics; code fonctionnel 224 -participation à des cités mixtes, programme équipements des cités mixtes régionales, programme -équipement des cités mixtes départementales du budget de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont inscrits dans le bordereau de prix unitaires (BPU).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu des fiches techniques et des descriptifs des matériels (50)
2. Prix de la prestation au vu du devis quantitatif estimatif (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Contact
Point de contact: Cecilia Gaëlle, Jardin Jérémie
Nom: Région Ile de France
Adresse postale: 17 rue du docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Point de contact: Cecilia Gaëlle; Jardin Jérémie
Téléphone: +33 153855797 📞
Fax: +33 153855709 📠
Téléphone: +33 153856156 📞
Nom: Région ile de France
Point de contact: Secrétariat de la commision d'appel d'offres CAO
Téléphone: +33 153855208 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855249 📠
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100056
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatres et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillés dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO (35 boulevard des Invalides 75007 Paris) sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le CCAP et le CCTP prévoient des clauses environnementales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratf de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 175-287319 (2011-09-09)

Informations complémentaires (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-324969
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287319
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2011/S 200-324969 (2011-10-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 710,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228008
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce no263, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix de la prestation au vu du devis quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: aNl Buro
Adresse postale: 17 rue Jean Monnet-ZA des Côtes
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 137-228008 (2012-07-16)

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