Fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à Mayotte

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
2011-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de chambre à coucher
Quantité ou étendue:
Quantité minimum:Lot 1: 140 lits.Lot 2: 120 armoires 2 portes.Lot 3: 120 chaises.Lot 4: 15 tables.Lot 5: 120 bureaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de chambre à coucher 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97709
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262935482 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307203
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantités au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE). La date limite de réception des offres est fixée au 9.11.2011 à 12:00 (heure locale de la Réunion) et 11:00 (heure locale de Mayotte). Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2012. Les quantités minimum des fournitures pour chacun des lots seront réalisées par l'émission du premier bon de commande à la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à Mayotte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobiliers de chambre
Brève description: Lit simple (avec pied et tête de lit avec 2 niches).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: armoires de rangement
Brève description: Armoire 2 portes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaises
Brève description: Chaises.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tables
Brève description: Tables.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bureaux
Brève description: Bureaux.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum:
Lot 1: 140 lits.
Lot 2: 120 armoires 2 portes.
Lot 3: 120 chaises.
Lot 4: 15 tables.
Lot 5: 120 bureaux.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: CCP_16_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.
b) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours; avance accordée conformément à l'article 87 du CMP; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés achats
M. Marie Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion Mayotte
Point de contact: Bureau marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_16_2011
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantités au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE).
La date limite de réception des offres est fixée au 9.11.2011 à 12:00 (heure locale de la Réunion) et 11:00 (heure locale de Mayotte).
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2012.
Les quantités minimum des fournitures pour chacun des lots seront réalisées par l'émission du premier bon de commande à la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2011/S 188-307203 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: caserne Lambert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407405
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307203
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum arrété en quantité au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/CE). Les pièces du marché sont consultables au bureau marché du gsbdd réunion mayotte. Référence boamp no 191B annoce 446 du 1.10.2011. Référence de la publication au boamp: parution n° 20110191 B, annonce n° 446 du 1.10.2011. Annonce n° 446, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: SARL Manufacture Mahoraise de Mousse (MMM)
Adresse postale: ZI de Kawéni - BP 786
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lasama@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis Messag
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2011/S 250-407405 (2011-12-27)
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