Fourniture, livraison et instalation de mobilier d'internat destine aux établissements publics locaux d'enseignement de la région d'Île-de-France

Quantité ou étendue

Dans le cadre de ce marché les mobiliers requis sont destinés à meubler les chambres d'internat des lycées publics de la région Île-de-France. Il s'agit de lits avec sommiers, Matelas, Armoires, Tables de chevet, étagères, bureaux, chaises, bibliothèques, cloisons de séparation des lits, ensembles mezzanine, ensembles monoblocs. Les mobiliers seront disponibles en version bois ou métal.125 418501 672

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché mentionnée en section II-3 "durée du marché ou délais d'exécution", est la date de notification du marché à l'attributaire. L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises(Dce) peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur.

http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743. Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.1- les candidatures et les offres doivent obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique, qui devra être transmise soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités

De transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO dont l'adresse figure également dans le RC, sont 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Les conditions d'examen des candidatures sont les suivantes:seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.la déclaration sur l'honneur prise en application des art 43, 44 et 45 du code des marchés publics et mentionnée en III.2.1 de la présente annonce, doit comprendre la déclaration de:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— pour les organismes subventionnés uniquement: que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Quantité ou étendue

Dans le cadre de ce marché les mobiliers requis sont destinés à meubler les chambres d'internat des lycées publics de la région Île-de-France. Il s'agit de lits avec sommiers, Matelas, Armoires, Tables de chevet, étagères, bureaux, chaises, bibliothèques, cloisons de séparation des lits, ensembles mezzanine, ensembles monoblocs. Les mobiliers seront disponibles en version bois ou métal.

Description des options

Le marché sera conclu pour une période d'un an (1) à compter de la date de notification au titulaire et reconductible annuellement de façon expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale n° CP 10-663 du 14.10.2010 et inscrite à l'imputation chapitre 902 "enseignement" code fonctionnel 222 "Lycées publiques", programme "équipement des lycées publics"/ code fonctionnel 224 "participation à des cités mixtes", programme "équipement des cités mixtes régionales", "équipement des cités mixtes départementales". Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire dans les conditions fixées à l'article 11.2 du CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont inscrits dans les bordereaux des prix unitaires (BPU). Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres, soit octobre 2011. Ce mois est appelé "mois zéro" Les prix sont définitifs et révisables annuellement à chaque date anniversaire de notification du marché dans les conditions prévues à l'article 10.2.3 du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance sera de 5 % du montant minimum (HT) du marché. Le remboursement de cette avance s'effectuera conformément à l'article 88 du code des marchés publics.