Fourniture, livraison, déchargement et installation de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Pays de Faverges

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation des conteneurs semi enterrés nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des collectes sélectives sur la Communauté de communes du Pays de Faverges. La collectivité se charge du génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands, BP 42
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges
Contact
Courrier électronique: ngaillard-valentin@pays-de-faverges.com 📧
Téléphone: +33 450445105 📞
Fax: +33 450325571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186688
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Durée du marché: 4 ans. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation des conteneurs semi enterrés nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des collectes sélectives sur la Communauté de communes du Pays de Faverges. La collectivité se charge du génie civil.
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Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce n° 1: la lettre de candidature (identification du candidat), de type imprimé DC1;
Pièce n° 2: une déclaration du candidat (capacité professionnelle, renseignements relatifs aux moyens et références, attestation de la capacité professionnelle, renseignements relatifs à la situation financière du candidat, déclaration sur l'honneur), datée et signée en original de type imprimé DC2;
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Pièce n° 3: extrait K ou Kbis;
Pièce n° 4: l'imprimé NOTI2 ou les justificatifs fiscaux et sociaux (Urssaf) relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation.
Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée;
Pièce n° 5: si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés;
Situation économique et financière:
Pièce n° 6: déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours de ces trois dernières années et détaillé par activité, les éléments utiles à la démonstration de sa capacité;
Capacité technique et professionnelle:
Pièce n° 7: présentation d'une liste de références récentes et de prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication de la date et du commanditaire et compétences.
Ces références pourront être accompagnées d'une attestation des maîtres d'ouvrage concernés;
Pièce n° 8: Capacités professionnelles du candidat.
Présentation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Communauté de communes du Pays de Faverges.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Le délai de paiement est fixé par l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-4 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu de l'article 51-2 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (30)
3. Critère social % (10)
4. critère environnemental % (10)
5. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Faverges
Contact
Point de contact: Mme Rey Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Faverges

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.
Durée du marché: 4 ans.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 113-186688 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380156
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186688
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Nous sommes dans le cadre d'un marché à bons de commandes d'une durée de 1 an qui peut être reconduit 3 fois soit une durée maximum de 4 ans le montant de l'offre retenue est une estimation sur 4 ans avec un montant minimum de 74 300 EUR et un montant maximum de 274 624 EUR. Annonce n° 262, BOAMP 118 A. Annonce n° 352, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (30)
3. Critère social (10)
4. Critère environnemental (10)
5. Délai de livraison (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: 240 Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 235-380156 (2011-12-02)
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