Fourniture, livraison de serveurs d'applications de moyenne et grande capacité, réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur site pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

— Conformément aux conditions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative émettent des bons de commande,— Le ministère s'engage à commander un volume minimum de 750 serveurs (tous services émetteurs et tous modèles confondus). Ce volume correspond à l'exécution du marché pour la période initiale de 24 mois. En cas de renouvellement du présent marché, ce volume minimum est reconduit proportionnellement à la durée de validité du renouvellement,— Le montant minimum du marché est celui correspondant au coût des 750 serveurs indiqués ci-dessus. Le marché est conclu sans montant maximum,— Le titulaire sera tenu d'assurer toutes les prestations, objet du marché, sur l'ensemble du territoire français métropolitain (dont la Corse), y compris dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

Informations complémentaires

a) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm", (rubrique: formulaires nationaux non obligatoires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10 000 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 10 millions et supérieur ou égal à 5 000 000 EUR: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 5 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2;

Critère 2: nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 2: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 2: 1/2,

— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2;

Critère 3: nombre de ressources du candidat dédiées au service après-vente pour la dernière année disponible.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 50 : 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 50 et strictement supérieur à 30 : 2/4,

— si x inférieur ou égal à 30, ou non précisé: 0/4;

Critère 4: processus (démarche) qualité.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure;

b) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics;

c) Unité monétaire: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Brève description

Fourniture, livraison de serveurs d'applications de moyenne et grande capacité, réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur site pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.