Fourniture, livraison de draps, taies d'oreillers, sets, serviettes de table, papier hygiénique et serviettes de toilettes à usage unique

ACHA

Fourniture, livraison de draps, taies d'oreillers, sets, serviettes de table, papier hygiénique et serviettes de toilettes à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles totales.1 Draps et taies d'oreillers 751 6002 Sets et serviettes de table 22 016 5003 Papier hygiénique 326 359 5004 Serviettes de toilette 22 590 800L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.Le marché est éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp à compter du 31.8.2013, et ce, sans indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146949 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015104
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.2.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètesou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offresou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sontacceptées. Les plis électroniques devront êtredéposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signésélectroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heurelimites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. ACHA utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant. La mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disquedvd 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent êtreconsultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants: Critère no 1: prix (pondération: 50 %). Critère no 2: qualité des produits proposés (pondération: 45 %). Sous-critère A: aspects techniques. Sous-critère B: analyse des échantillons. Critère n° 3: politique de développement durable (pondération: 5 %). Sous critère A: clauses environnementales. Sous critère B: clauses sociales des produits affectés au marché. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciationdes produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'ACHA) ont le choix d'attribuerune note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes. L'unité monétaire est l'euro. La date limite de remise des échantillons (dépôt obligatoire) est fixée au 7.3.2011 (16:00). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché àbons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notificationdu marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixanttous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison de draps, taies d'oreillers, sets, serviettes de table, papier hygiénique et serviettes de toilettes à usage unique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: draps et taies d'oreillers
Brève description: Draps et taies d'oreillers.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 751 600.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sets et serviettes de table
Brève description: Sets et serviettes de table.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 22 016 500.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier hygiénique
Brève description: Papier hygiénique.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 326 359 500.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: serviettes de toilette
Brève description: Serviettes de toilette.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 22 590 800.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles totales.
1 Draps et taies d'oreillers 751 600
2 Sets et serviettes de table 22 016 500
3 Papier hygiénique 326 359 500
4 Serviettes de toilette 22 590 800
L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.
Le marché est éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp à compter du 31.8.2013, et ce, sans indemnité.
Numéro de référence: ACHA-11-094 du 24/10/2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-pour fournir les renseignements demandes ci après les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerienationale (DC5 et DC4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: ttp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'imprimerie nationale.
— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement.
Correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
— déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales.
Et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour.
L'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC5 ou équivalent).
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2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière:
Imprimé DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent).
— chiffre d'affaires en EUR (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et.
Spécifique à la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé DC5 (formulaire en vigueur) ou.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
La date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé l'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront revisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 178 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: prix (50)
2. Critère no2: qualité des produits proposés (45)
3. Critère no3: politique de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Contact
Point de contact: M. Acha le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris
Point de contact: Achats centraux hôteliers et alimentaires, Hôpital Bicêtre
M. le directeur d'ACHA
Téléphone: +33 153146974 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Téléphone: +33 153146958 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CpfSWcuMoI 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerccontact
Téléphone: +33 153146960 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHA-11-094 du 24/10/2010
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.2.2011.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètesou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
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Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offresou des demandes de participation".
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Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sontacceptées.
Les plis électroniques devront êtredéposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signésélectroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heurelimites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
ACHA utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant.
La mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disquedvd 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent êtreconsultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants:
Critère no 1: prix (pondération: 50 %).
Critère no 2: qualité des produits proposés (pondération: 45 %).
Sous-critère A: aspects techniques.
Sous-critère B: analyse des échantillons.
Critère n° 3: politique de développement durable (pondération: 5 %).
Sous critère A: clauses environnementales.
Sous critère B: clauses sociales des produits affectés au marché.
L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciationdes produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse.
Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'ACHA) ont le choix d'attribuerune note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.
Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.
L'unité monétaire est l'euro.
La date limite de remise des échantillons (dépôt obligatoire) est fixée au 7.3.2011 (16:00).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché àbons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notificationdu marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixanttous les termes du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché a un caractère périodique. La datede publication du prochain avis est prévue en fevrier 2013 pour un début de marché prévisionnel en aout 2013.
Source: OJS 2011/S 010-015104 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 804 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-225707
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015104
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'AP-HP s'engage sur un montant minimum sur la durée du marché représenté par 80 % du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée du marché. Durée du marché: du 1.9.2011 au 28.2.2014, éventuellement résiliable à compter du 31.8.2013, et ce, sans indemnité. Lot 1: marché no11-2452 "Segetex" montant minimum: 319 689.00 EUR HT montant maximum: 799 222.50 EUR HT sur la durée du marché. Lot 2: marché no11-2453 "Coldis Base" montant minimum: 245 092.80.00 EUR HT montant maximum: 612 732.00 EUR HT sur la durée du marché; lot 3: marché no11-2454 "Odi Base" montant minimum: 757 384.80 EUR HT montant maximum: 1 893 462 EUR HT sur la durée du marché; lot 4: marché no11-2455 "Bio Variante" montant minimum: 1 399 491.00 EUR HT montant maximum: 3 498 727.50 EUR HT sur la durée du marché; Annonce n° 356, BOAMP 12 B du 18.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 1 rue Lénine (7 allée de la Seine)
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: ZAC du Plan, 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues
Code postal: 84320

3️⃣
Adresse postale: 17 avenue Nobel, BP 80, ZI Val de Marne
Commune postale: La Garenne
Code postal: 92393

4️⃣
Adresse postale: 58 rue du 1er Septembre
Commune postale: Cauffry
Code postal: 60290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 136-225707 (2011-07-15)
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