Fourniture, livraison de clés USB dotées de logiciels libres constituant un bureau mobile

Quantité ou étendue

Les éléments suivants sont donnés à titre indicatif, le marché concerne:— 122 000 lycéens de classe de première année des lycées publics,— 27 000 lycéens de classe de première année des lycées privés sous contrat,— 18 000 apprentis de première année de niveau 5,— 1 200 jeunes accueillis dans les écoles de la deuxième chance et élèves de l'INJA et de l'INJS,— 5 000 enseignants ou formateurs de ces classes,— 200 personnels encadrant nouvellement nommés en Île-de-France.Des bons de commande par type d'établissement (lycées publics, lycées privés, CFA, écoles de la deuxième chance 'E2C, INJA et INJS) seront édités en début d'année, totalisant environ 200 000 clés USB.Puis peuvent être émis au cours de l'année des bons de commande supplémentaires dits d'ajustement, de quantité moindre.1 003 3453 013 378

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché mentionnée en section II.3 " durée du marché ou délai d'exécution", est la date de notification du marché à l'attributaire. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 08202077). Les retraits de DCE sur support papier ne sont pas autorisés.

Conditions de remise des plis:

1) s'agissant des plis contenant les candidatures et les offres,seule la transmission par voie électronique est autorisée. Les modalités de transmission sont détaillées à la section Xiv.7-1 du règlement de la consultation;

2) s'agissant de la remise des échantillons elle se fera sous pli cacheté en recommandé avec AR postal ou remis contre récépissé au secrétariat de la CAO. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans la section Xiv.7-3 du règlement de la consultation. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO dont l'adresse figure également dans le RC sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conditions d'examen des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. La déclaration sur l'honneur prise en application des art 43, 44 et 45 du code des marchés publics et mentionnée en III.2.1 de la présente annonce, doit comprendre la déclaration de:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— Pour les organismes subventionnés uniquement: que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.