Fourniture, installation,mise en service et maintenance préventive de tables d'opération système transfert

Centre hospitalier de Calais

Fourniture, installation, mise en service et maintenance préventive de tables d'opérations avec système transfert et fourniture d'accessoires spécifiques aux spécialités chirurgicales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
2012-02-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables d'opération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables d'opération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service économique cellule marché, BP 339
Code postal: 62017
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Téléphone: +33 321463374 📞
Fax: +33 321463393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210988
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Un accord-cadre monoattributaire d'une durée de 24 mois, sera conclu avec le titulaire du marché. Le candidat peut demander le DCE par fax au +33 321463393. Le DCE lui sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail notée sur la demande. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'art 56 du code des marchés publics, l'adresse e-mail devra permettre d'identifier de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. L'adresse e-mail devra correspondre à une personne physique de l'organisme. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le CHC et il aura la possibilité de recevoir le dossier par voie postale. Le marché est passé pour une durée de 2 ans pour la partie équipement et pour une durée de 5 ans à compter de la fin de garantie pour la partie forfaitaire, maintenance préventive. Des plans sont joints au dossier de consultation et une proposition d'implantation doit être faite. À cet effet, une visite sur le chantier des futures salles d'opération est prévue le mardi 19 juillet à 14:00 (nouvel hôpital, boulevard des justes, le Virval à calais). Les soumissionnaires contacteront Mr verfaillie (technicien biomédical) au +33 321463595 pour les modalités de cette visite. En cas d'impossibilité de venir une autre visite sera programmée. Aucune visite ne sera possible entre le 29.7.2011 et le 19.8.2011 inclus. Des essais se dérouleront au bloc opératoire, quai du commerce à Calais entre le 12 septembre et le 21.10.2011 selon les modalités décrites au règlement de consultation. Aucun courrier de rappel ne sera envoyé aux candidats. Ils prendront l'initiative du rendez-vous auprès du technicien Mr Verfaillie. En cas d'impossibilité de le contacter, ils adresseront une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur des services économiques dans les 15 jours jours qui suivent la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service et maintenance préventive de tables d'opérations avec système transfert et fourniture d'accessoires spécifiques aux spécialités chirurgicales.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire avec la candidature:
DC1 (ex-DC4), DC2 (ex - DC5), DC3 (acte d'engagement) disponibles sur le site du ministère des finances.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après), DC6.
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NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chacune des entreprises membre.
Pour les candidats établis hors de la France, lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices (à faire figurer sur le DC2), les effectifs du candidat par catégorie pour les 3 dernières années, un extrait Kbis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur la section d'investissement du budget et paiement à 50 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. résultats des essais (55)
2. Coût global de l'équipement sur 7 ans incluant achat et maintenance préventive (30)
3. Questionnaire technique et/ou SAV (10)
4. Implication de l'entreprise dans la démarche développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un accord-cadre monoattributaire d'une durée de 24 mois, sera conclu avec le titulaire du marché. Le candidat peut demander le DCE par fax au +33 321463393. Le DCE lui sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail notée sur la demande. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'art 56 du code des marchés publics, l'adresse e-mail devra permettre d'identifier de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. L'adresse e-mail devra correspondre à une personne physique de l'organisme. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le CHC et il aura la possibilité de recevoir le dossier par voie postale.
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Le marché est passé pour une durée de 2 ans pour la partie équipement et pour une durée de 5 ans à compter de la fin de garantie pour la partie forfaitaire, maintenance préventive.
Des plans sont joints au dossier de consultation et une proposition d'implantation doit être faite. À cet effet, une visite sur le chantier des futures salles d'opération est prévue le mardi 19 juillet à 14:00 (nouvel hôpital, boulevard des justes, le Virval à calais). Les soumissionnaires contacteront Mr verfaillie (technicien biomédical) au +33 321463595 pour les modalités de cette visite. En cas d'impossibilité de venir une autre visite sera programmée. Aucune visite ne sera possible entre le 29.7.2011 et le 19.8.2011 inclus.
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Des essais se dérouleront au bloc opératoire, quai du commerce à Calais entre le 12 septembre et le 21.10.2011 selon les modalités décrites au règlement de consultation. Aucun courrier de rappel ne sera envoyé aux candidats. Ils prendront l'initiative du rendez-vous auprès du technicien Mr Verfaillie. En cas d'impossibilité de le contacter, ils adresseront une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur des services économiques dans les 15 jours jours qui suivent la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Principales voies de recours: Référé précontractuel des entreprises: articles L551 -1 et R.551 -1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 jours (envoi dématérialisé) ou 16 jours (article 80 du CMP) suivant la notification du rejet de l'offre. Référé contractuel: article R551-7: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, La juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Voir décret n. 2009- 1456 du 27.11.2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2011/S 127-210988 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 532 764,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service économique cellule marché BP 339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055684
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210988
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 131 B du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Résultats des essais (55)
3. Questionnaire technique et / ou SAV (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Maquet
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéle
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Fax: +33 320631317 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Principales voies de recours: Référé précontractuel des entreprises: articles L551 -1 et R.551 -1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 jours (envoi dématérialisé) ou 16 jours (article 80 du CMP) suivant la notification du rejet de l'offre. Référé contractuel: article R551-7.: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Voir décret n. 2009- 1456 du 27.11.2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2012/S 035-055684 (2012-02-17)
Informations complémentaires (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065552
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-055684
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065552 (2012-02-28)
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Produits/services:
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