Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une salle télécommandée capteur plan pour le service d'imagerie du centre hospitalier d'Ardeche Meridionale

CH d'Ardèche Méridionale

Voir le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de radiodiagnostic
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé.Lot 1: fourniture, installation, mise en service d'une salle télecommandée type capteur plan.Lot 2: maintenance de la salle télécommandée du lot 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de radiodiagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue de Bellande, BP 146
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Téléphone: +33 475378905 📞
Fax: +33 475378899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133451
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Critères pour le lot n2. — exploitation 70 %, — qualité de la prestation 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433, Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065. Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir le CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, installation, mise en service salle télécommandée type capteur plan.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance de la salle télécommandée du lot 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé.
Lot 1: fourniture, installation, mise en service d'une salle télecommandée type capteur plan.
Lot 2: maintenance de la salle télécommandée du lot 1.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11bio005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Fournir des mémoires techniques (cf RC du marché).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations sont facturées par application des dispositions suivantes. Lot 1: 50 % du prix à la mise en service 50 % du prix à la réception final. Lot 2: factures trimestrielles à terme échu. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: auto financement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et aspect utilisateur % (50)
2. investissement % (45)
3. développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale: G. Chaumeton
Adresse postale: direction des moyens opérationnels, 14/16 avenue de Bellande, BP 146
Commune postale: Aubenas Cedex
Téléphone: +33 475378904 📞
Courrier électronique: service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr 📧
Nom: Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale
Adresse postale: direction des moyens opérationnels pavillon, 2 19 avenue Paul Ribeyre
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600
Adresse postale: envoi des plis par courrier centre hospitalier d'Ardeche Meridionale, direction des moyens opérationnels, 14/16 avenue de Bellande, BP 146, 07205 Aubenas Cedex, dépôt des plis: centre hospitalier d'Ardeche Meridionale, direction des moyens opérationnels pavillon, 2 19 avenue Paul Ribeyre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11bio005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Critères pour le lot n2.
— exploitation 70 %,
— qualité de la prestation 30 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433, Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Source: OJS 2011/S 081-133451 (2011-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Équipements et matériels de diagnostic et... Équipements de radiodiagnostic Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...