Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de ventilation (catégories homogènes CHU: 18241, 18242, 1833, 18331, 18341, 18347, 18441, 18442, 18443, 81201 et 81212)

CHU Nancy

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de ventilation: Le marché est divisé en 33 lots, répartis en 12 rubriques. Les lots seront attribués conjointement au même attributaire au sein d'une rubrique. Les candidats doivent donc répondre à l'ensemble des lots composant une rubrique.
Les candidats sont autorisés à proposer, en plus d'une offre de base conforme au cahier des charges, une unique variante.
Les candidats doivent formuler une offre relative aux options obligatoires définies au CCTP. Le même document liste des options facultatives. Et les options libres à l'initiative du candidat sont également admises. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir une ou plusieurs options proposées, dans sa décision d'attribution du marché.
Le présent marché est exécutoire:
— pour les lots "fourniture et mise en service d'équipements de ventilation" n° 11, 21, 31, 41, 51, 61, 71, 81, 91, 101, 111 et 121: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014,
— Pour les lots "consommables et accessoires" n° 12, 22, 32, 42, 52, 62, 72, 82, 92, 102, 112 et 122: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, puis du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— pour les lots "maintenance des équipements" n° 13, 23, 33, 43, 53, 63, 73, 83 et 93: à compter de la date d'expiration du délai de garantie du premier équipement mis en service jusqu'au 31.12.2014. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Quantité ou étendue:
Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commandes sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygénothérapie et assistance respiratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115725
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le CHU Nancy permettra aux candidats qui le souhaitent d'effectuer, avant le dépôt de leurs offres, une visite des locaux où l'équipement objet de la présente consultation sera installé. Les sociétés intéressées sont invitées à prendre contact, dés qu'elles auront demandé ou téléchargé le dossier de consultation des entreprises, avec M. Benoît Lamy, ingénieur biomédical (téléphone +33 383851444) afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune visite ne pourra intervenir dans les 10 derniers jours précédant la date limite de réception des offres. Il est recommandé aux candidats d'effectuer cette visite qui leur permettra d'appréhender au mieux les contraintes d'installation. A cet égard, il est précisé que les demandes de travaux complémentaires non signalées dans l'offre, et qui seraient nécessaires pour que l'installation soit conforme aux normes en vigueur et au fonctionnement optimal de l'équipement, seront à la charge du titulaire du marché. Après la réception et l'ouverture des offres, le CHU de Nancy se réserve le droit de demander à chaque candidat d'assurer une présentation de l'équipement proposé à l'appui de son offre, dans un but d'évaluation clinique et technique du produit par les services de soins concernés et le secteur biomédical (les équipements proposés pourront être évalués sur 2 services des hôpitaux urbains et sur 2 services des hôpitaux de Brabois pour des périodes de 15 jours.). L'équipement présenté devra être strictement identique à celui proposé dans l'offre. Les prêts de matériels seront systématiquement visés par l'ingénieur biomédical en charge du dossier d'achat. Le non respect de ces clauses est un motif d'irrégularité de l'offre, qui entraînera son rejet. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures duchu de nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "Votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy: — par courriel à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou, — par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail). Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "échange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de ventilation: Le marché est divisé en 33 lots, répartis en 12 rubriques. Les lots seront attribués conjointement au même attributaire au sein d'une rubrique. Les candidats doivent donc répondre à l'ensemble des lots composant une rubrique.
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Les candidats sont autorisés à proposer, en plus d'une offre de base conforme au cahier des charges, une unique variante.
Les candidats doivent formuler une offre relative aux options obligatoires définies au CCTP. Le même document liste des options facultatives. Et les options libres à l'initiative du candidat sont également admises. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir une ou plusieurs options proposées, dans sa décision d'attribution du marché.
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Le présent marché est exécutoire:
— pour les lots "fourniture et mise en service d'équipements de ventilation" n° 11, 21, 31, 41, 51, 61, 71, 81, 91, 101, 111 et 121: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014,
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— Pour les lots "consommables et accessoires" n° 12, 22, 32, 42, 52, 62, 72, 82, 92, 102, 112 et 122: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, puis du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015,
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— pour les lots "maintenance des équipements" n° 13, 23, 33, 43, 53, 63, 73, 83 et 93: à compter de la date d'expiration du délai de garantie du premier équipement mis en service jusqu'au 31.12.2014. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rubrique 1: stations d'anesthésie
Brève description:
Lot 11: fourniture et mise en service de stations…
… d'anesthésie;Lot 12: consommables et accessoires associés aux stations d'anesthésie du lot 11;Lot 13: maintenance des stations d'anesthésie du lot 11.
… d'anesthésie;
Lot 12: consommables et accessoires associés aux stations d'anesthésie du lot 11;
Lot 13: maintenance des stations d'anesthésie du lot 11.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 1 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rubrique 2: ventilateurs d'anesthésie
Brève description:
Lot 21: fourniture et mise en service de ventilateurs…
… d'anesthésie;Lot 22: consommables et accessoires associés aux stations d'anesthésie du lot 21;Lot 23: maintenance des ventilateurs d'anesthésie du lot 21.
… d'anesthésie;
Lot 22: consommables et accessoires associés aux stations d'anesthésie du lot 21;
Lot 23: maintenance des ventilateurs d'anesthésie du lot 21.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 2 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rubrique 3: ventilateurs de réanimation adulte
Brève description:
Lot 31: fourniture et mise en service de ventilateurs de réanimation…
… adulte;Lot 32: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de réanimation adulte du lot 31;Lot 33: maintenance des ventilateurs de réanimation adulte du lot 31.
… adulte;
Lot 32: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de réanimation adulte du lot 31;
Lot 33: maintenance des ventilateurs de réanimation adulte du lot 31.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 3 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rubrique 4: ventilateurs de réanimation adulte et pediatrique
Brève description:
Lot 41: fourniture et mise en service de ventilateurs de réanimation adulte et…
… pédiatrique;Lot 42: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de réanimation adulte et pédiatrique du lot 41;Lot 43: maintenance des ventilateurs de réanimation adulte et pédiatrique du lot 41.
… pédiatrique;
Lot 42: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de réanimation adulte et pédiatrique du lot 41;
Lot 43: maintenance des ventilateurs de réanimation adulte et pédiatrique du lot 41.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 4 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Rubrique 5: ventilateurs de réanimation néonatale
Brève description:
Lot 51: fourniture et mise en service de ventilateurs de réanimation…
… néonatale;Lot 52: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de réanimation néonatale du lot 51;Lot 53: maintenance des ventilateurs de réanimation néonatale du lot 51.
… néonatale;
Lot 52: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de réanimation néonatale du lot 51;
Lot 53: maintenance des ventilateurs de réanimation néonatale du lot 51.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 5 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rubrique 6: ventilateurs de transport hospitalier
Brève description:
Lot 61: fourniture et mise en service de ventilateurs de transport…
… hospitalier;Lot 62: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de transport hospitalier du lot 61;Lot 63: maintenance des ventilateurs de transport hospitalier du lot 61.
… hospitalier;
Lot 62: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de transport hospitalier du lot 61;
Lot 63: maintenance des ventilateurs de transport hospitalier du lot 61.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 6 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rubrique 7: ventilateurs de transport polyvalents: soins intensifs, reveil, transports
Brève description:
Lot 71: fourniture et mise en service de ventilateurs polyvalents: soins intensifs, réveil,…
… transports;Lot 72: consommables et accessoires associés aux ventilateurs polyvalents du lot 71;Lot 73: maintenance des ventilateurs polyvalents du lot 71.
… transports;
Lot 72: consommables et accessoires associés aux ventilateurs polyvalents du lot 71;
Lot 73: maintenance des ventilateurs polyvalents du lot 71.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 7 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rubrique 8: ventilateurs de VNI
Brève description:
Lot 81: fourniture et mise en service de ventilateurs de…
… VNI;Lot 82: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de VNI du lot 81;Lot 83: maintenance de ventilateurs de VNI du lot 81.
… VNI;
Lot 82: consommables et accessoires associés aux ventilateurs de VNI du lot 81;
Lot 83: maintenance de ventilateurs de VNI du lot 81.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 8 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Rubrique 9: ventilateurs d'anesthésie compatible IRM
Brève description:
Lot 91: fourniture et mise en service de ventilateurs d'anesthésie compatibles…
… IRM;Lot 92: consommables et accessoires associés aux ventilateurs d'anesthésie compatibles IRM du lot 91;Lot 93: maintenance des ventilateurs d'anesthésie compatibles IRM du lot 91.
… IRM;
Lot 92: consommables et accessoires associés aux ventilateurs d'anesthésie compatibles IRM du lot 91;
Lot 93: maintenance des ventilateurs d'anesthésie compatibles IRM du lot 91.
Informations complémentaires sur les lots: Les 3 lots de la rubrique 9 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Rubrique 10: humidificateurs
Brève description:
Lot 101: fourniture et mise en service d'humidificateurs;Lot 102: consommables et accessoires associés aux humidificateurs du lot 101.
Lot 101: fourniture et mise en service d'humidificateurs;
Lot 102: consommables et accessoires associés aux humidificateurs du lot 101.
Informations complémentaires sur les lots:
Les 2 lots de la rubrique 10 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Rubrique 11: nebuliseurs
Brève description:
Lot 111: fourniture et mise en service de…
… nébuliseurs;Lot 112: consommables et accessoires associés aux nébuliseurs du lot 111.
… nébuliseurs;
Lot 112: consommables et accessoires associés aux nébuliseurs du lot 111.
Informations complémentaires sur les lots:
Les 2 lots de la rubrique 11 seront attribués conjointement au même attributaire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Rubrique 12: systèmes d'oxygénothérapie à haute concentration et haut débit
Brève description:
Lot 121: fourniture et mise en service de système d'oxygénothérapie à haute concentration et haut…
… débit;Lot 122: consommables et accessoires associés aux systèmes d'oxygénothérapie du lot 121.
… débit;
Lot 122: consommables et accessoires associés aux systèmes d'oxygénothérapie du lot 121.
Informations complémentaires sur les lots:
Les 2 lots de la rubrique 13 seront attribués conjointement au même attributaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 1105 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (DC5 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4° a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC5 ou forme libre).
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(DC5 ou forme libre).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée au regard des performances techniques (15 %), de l'ergonomie générale (35 %) et des prestations de SAV (10 %) (60)
2. Coût global tenant compte du prix d'achat et du coût de la maintenance de l'équipement et du coût moyen des consommables associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Contact
Point de contact: direction des services économiques - secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1105 DSE
Informations complémentaires
Le CHU Nancy permettra aux candidats qui le souhaitent d'effectuer, avant le dépôt de leurs offres, une visite des locaux où l'équipement objet de la présente consultation sera installé.
Les sociétés intéressées sont invitées à prendre contact, dés qu'elles auront demandé ou téléchargé le dossier de consultation des entreprises, avec M. Benoît Lamy, ingénieur biomédical (téléphone +33 383851444) afin de convenir d'un rendez-vous.
Aucune visite ne pourra intervenir dans les 10 derniers jours précédant la date limite de réception des offres.
Il est recommandé aux candidats d'effectuer cette visite qui leur permettra d'appréhender au mieux les contraintes d'installation. A cet égard, il est précisé que les demandes de travaux complémentaires non signalées dans l'offre, et qui seraient nécessaires pour que l'installation soit conforme aux normes en vigueur et au fonctionnement optimal de l'équipement, seront à la charge du titulaire du marché.
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Après la réception et l'ouverture des offres, le CHU de Nancy se réserve le droit de demander à chaque candidat d'assurer une présentation de l'équipement proposé à l'appui de son offre, dans un but d'évaluation clinique et technique du produit par les services de soins concernés et le secteur biomédical (les équipements proposés pourront être évalués sur 2 services des hôpitaux urbains et sur 2 services des hôpitaux de Brabois pour des périodes de 15 jours.).
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L'équipement présenté devra être strictement identique à celui proposé dans l'offre. Les prêts de matériels seront systématiquement visés par l'ingénieur biomédical en charge du dossier d'achat. Le non respect de ces clauses est un motif d'irrégularité de l'offre, qui entraînera son rejet.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures duchu de nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "Votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy:
— par courriel à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou,
— par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail).
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171.
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "échange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 071-115725 (2011-04-07)
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