Fourniture, installation, mise en service et, éventuellement, maintenance de pompes d'auto analgésie portables et fourniture des dispositifs médicaux, consommables et accessoires associés

Quantité ou étendue

— Sous-lot 1:Il fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur, passé avec un minimum et un maximum, en quantité, sur la durée totale du marché, comme suit:—— Minimum: 4 - maximum: 16.Les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) du candidat.— sous-lots 2 et 3:Ils font l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur, passé sans minimum, ni maximum, en valeur et en quantité. Les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le bordereau de prix unitaire (BPU) en annexe 3 au CCTP. Ils pourront toutefois porter, exceptionnellement, sur des références, des catalogues fournisseurs, non comprises dans la liste du BPU, auxquelles sera appliquée la remise, accordée au Centre hospitalier, indiquée en annexe 4 au CCTP.— Options: les options éventuelles font l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Présentation, documentation technique et échantillons des dispositifs médicaux stériles, consommables et accessoires:

Les dispositifs médicaux stériles contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable.

Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres:

— 3 échantillons de chaque dispositif médical stérile proposé,

— la fiche technique correspondant à chacun des dispositifs médicaux stériles proposés.

Ils seront gratuits et remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Pharmacie du Centre hospitalier de Douai.

Logipôle - quai n° 1.

Route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

L'emballage extérieur devra porter la mention "échantillons AO fourniture de pompes d'auto analgésie portables, des dispositifs médicaux, consommables et accessoires associés".

Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.

Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ni fourni d'échantillons et de documentations techniques ne sera pas recevable.

Des échantillons supplémentaires pourraient être demandés pour des essais cliniques dans les services de soins. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.

Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.

Essais de matériels:

Le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité de demander à ce qu'un test soit réalisé afin de mieux évaluer la valeur technique du produit. Les candidats s'engagent à mettre 1 appareil à disposition du Centre hospitalier de Douai pour des essais d'une durée de 2 semaine. La durée des essais pouvant être prolongée à la demande du Centre hospitalier de Douai si les performances des appareils n'ont pu être testées sur des patients et à assurer le suivi des essais via la mise à disposition d'un formateur (ingénieur d'application ou commercial) au CHD à la demande du service concerné.

Les candidats présélectionnés pour les essais recevront un fax de demande d'essais dans les semaines qui suivent la remise des offres.

L'ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort effectué par le bureau des marchés.

À titre d'information, la date prévisionnelle du premier test est fixée à: Mai 2011.

Chaque candidat sélectionné assurera la mise en place du protocole avec le pharmacien et l'ingénieur biomédical.

Les dispositifs médicaux, consommables et accessoires associés devront être fournis gratuitement durant la période des essais et envoyés préalablement à la Pharmacie du Centre hospitalier de Douai, pour les dispositifs médicaux stériles, et au magasin, pour les non stériles.

Les personnes à contacter pour la mise en place des essais sont:

— Mme Lariviere ou M. Canon, pharmacienne. Tél: +33 327947620,

— Mme Gerard, Médecin Anesthésiste, Tél: +33 327947295,

— Mme Mensah, ingénieur biomédical. Tél: +33 327947093.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le marché n'est pas alloti mais détaillé comme suit:

— Sous lot 1: fourniture, installation et mise en service de pompes D'Auto analgésie portables (mini 4 - maxi 16 sur la durée du marché),

— Sous lot 2: fourniture des dispositifs médicaux et consommables stériles associés 31.12.2014,

— Sous lot 3: fourniture des accessoires et des consommables non stériles associés sur une durée de 4 ans.

Option 1 (facultative): proposition de contrat de maintenance préventive avec pièces détachées pour ces équipements sur une durée de 5 ans.

Option 2 (facultative): proposition de contrat de maintenance "tous risques" avec pièces détachées pour ces équipements sur une durée de 5 ans.

Durée du marché:

Pour les sous - lot 1 et 3, la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.

En ce qui concerne le sous - lot 2, le marché débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.12014.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs options seraient retenues, la durée du contrat de maintenance est fixée à 5 ans, à compter de la date de sortie de garantie de la première pompes d'auto analgésie portable; la période de garantie étant de 3 ans minimum.

Variante:

Constitue une variante, toute proposition alternative à l'offre de base, à laquelle elle vient se substituer, soit parce qu'elle constitue une solution technique plus performante, soit parce qu'elle est financièrement plus avantageuse pour l'établissement.

Le candidat est autorisé à présenter des variantes, pourvu qu'il ait préalablement répondu à l'offre de base.

La réponse en variante devra faire l'objet d'un nouveau acte d'engagement et d'un nouveau bordereau de prix.

Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts.

Options:

Le présent appel d'offres prévoit les achats complémentaires suivants:

Option 1: Proposition de contrat de maintenance préventive avec pièces détachées pour ces équipements sur une durée de 5 ans.

Option 2: Proposition de contrat de maintenance "tous risques" avec pièces détachées pour ces équipements sur une durée de 5 ans.

Le candidat devra:

— chiffrer chaque option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement,

— produire les documents prévus au CCP maintenance pour les options 1 et 2.

La réponse à chaque option devra faire l'objet d'un acte d'engagement séparé.

Les options sont facultatives. Les candidats ne sont dans l'obligation de répondre à ces options. Les candidats n'y ayant pas répondu ne verront pas leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée.

Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.