Fourniture, installation, mise en service d'une enceinte blindée mobile permettant la préparation et l'injection de traceur fluorés avec accessoires, matériels et logiciels nécessaires

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Chaque lot 2 et 3 fera l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lemer Pax

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Lot 1: 1 équipement;Lot 2: ce marché est réputé sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimatif pour 24 mois est de 25 000 EUR HT;Lot 3: le montant minimum pour une période de 12 mois de vie du marché est de 70 % des quantités mentionnées dans l'annexe "lot 3 CCTP annexe - catalogue"; le montant maximum correspond à 6 fois le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241357818 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254409
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Pour des informations relatives aux clauses administratives: - M. Cholet - direction des services économiques et des achats (+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr. Pour des informations relatives aux clauses techniques: M. Faure - ingénieur biomédical - service des équipements biomédicaux (+33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service d'une enceinte blindée mobile permettant la préparation et l'injection de traceur fluorés avec accessoires, matériels et logiciels nécessaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées et prestations de maintenance de l'équipement objet du lot 1,

Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositifs médicaux pour injection, liés à l'enceinte mobile objet du lot 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: 1 équipement;

Lot 2: ce marché est réputé sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimatif pour 24 mois est de 25 000 EUR HT;

Lot 3: le montant minimum pour une période de 12 mois de vie du marché est de 70 % des quantités mentionnées dans l'annexe "lot 3 CCTP annexe - catalogue"; le montant maximum correspond à 6 fois le montant minimum.

Description des options:

Lot 1: le marché de fourniture d'équipement est conclu pour une période s'écoulant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de fin de garantie de l'équipement reçu dans le cadre de son exécution;

Lot 2: ce marché sera conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de fin de garantie de l'équipement. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 24 mois sur décision expresse de l'acheteur;

Lot 3: le marché est conclu pour une période s'écoulant de la date de notification jusqu'au 30.4.2013.

Numéro de référence: ABIO2011AOENCEINTEBLINDEEMOBILE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers - 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1:

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2);

4- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique de l'équipement (ergonomie générale de fonctionnement, facilité de prise en main, temps de préparation jusqu'à première injection (20 %)/interface informatique ascendante et descendante du système proposé avec le logiciel Pharma 2000 (société Waid) utilisé actuellement en radiopharmacie, traçabilité de la préparation à l'injection des radiopharmaceutiques (15 %)/volumes mini et maxi prélevables / précisions associées (5 %)/sécurité des opérateurs lors de la mise en place du flacon de FDG dans l'enceinte (15 %)) (55)
2. Lot 1: valeur financière évaluée sous forme d'un coût par patient calculé sur la base des éléments suivants: montant total de l'investissement + forfait maintenance préventive sur 5 ans + dispositifs médicaux pharmaceutiques par patient (2 flacons de traceurs fluorés/jour, 10 patients par jour, 50 semaines par an sur 7 ans). (45)
3. Lot 2: valeur technique de la prestation (% sur la base de la définition des prestations préventives forfaitaires proposées) (50)
4. Lot 2: valeur financière (50)
5. Lot 3: valeur et garantie technique du produit (sécurité, références thérapeutiques et cliniques, adéquation à la demande médicale) (50)
6. Lot 3: prestations du fournisseur (réseau de support technique venant en appui de la bonne utilisation du dispositif médical et en accompagnement des changements de pratiques, reprise des produits avant péremption, respect des aspects logistiques de la pharmacie du CHU d'angers (conditionnements, délai de livraison ...) (25)
7. Lot 3: valeur financière de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: CHU Angers- pôle logistique - direction des services économiques et des achats - tél. +33 241354931 - fax +33 241355504
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cjoCp1WnrP&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous / soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers - pôle logistique - direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cjoCp1WnrP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABIO2011AOENCEINTEBLINDEEMOBILE
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation.

L'unité monétaire: euro.

Pour des informations relatives aux clauses administratives: - M. Cholet - direction des services économiques et des achats (+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr.

Pour des informations relatives aux clauses techniques: M. Faure - ingénieur biomédical - service des équipements biomédicaux (+33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 153-254409 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394794
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254409
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 19.11.2012. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis.Le marché 20120855 est conclu sans montant minimum ni maximum.Le marché est conclu avec un maximum de 20 891 EUR HT jusqu'au 30.4.2013. Annonce n°113, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers - 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique de l'équipement (Ergonomie générale de fonctionnement, facilité de prise en main, temps de préparation jusqu'à première injection (20%)/interface informatique ascendante et descendante du système proposé avec le logiciel Pharma 2000 (société Waid) utilisé actuellement en radiopharmacie, traçabilité de la préparation à l'injection des radiopharmaceutiques (15%)/volumes mini et maxi prélevables / précisions associées (5%)/sécurité des opérateurs lors de la mise en place du flacon de FDG dans l'enceinte (15%)) (55)
2. Lot 1 : Valeur financière évaluée sous forme d'un coût par patient calculé sur la base des éléments suivants : montant total de l'investissement + forfait maintenance préventive sur 5 ans + dispositifs médicaux pharmaceutiques par patient ( 2 flacons de traceurs fluorés/jour, 10 patients par jour, 50 semaines par an sur 7 ans). (45)
3. Lot 2 :Valeur technique de la prestation (% sur la base de la définition des prestations préventives forfaitaires proposées) (50)
4. Lot 2 : Valeur financière (50)
5. Lot 3 : Valeur et garantie technique du produit (sécurité, références thérapeutiques et cliniques, adéquation à la demande médicale) (50)
6. Lot 3 : Prestations du fournisseur (réseau de support technique venant en appui de la bonne utilisation du dispositif médical et en accompagnement des changements de pratiques, reprise des produits avant péremption, respect des aspects logistiques de la pharmacie du CHU d'Angers (conditionnements, délai de livraison...) (25)
7. Lot 3 : Valeur financière de l'offre (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Lemer Pax
Adresse postale: 3 rue de l'Europe
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44477

2️⃣
Code postal: 44470

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 240-394794 (2012-12-11)

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