Fourniture, installation, mise en service, consommables et maintenance d'un système de chimiothérapie hyperthermique intra-péritonéale et de traitement des membres périphériques par perfusion

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique - hopitaux de Marseille - direction des équipements - secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence Gmt/Utc +2).

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres:

"Fourniture, installation, mise en service, consommables et maintenance d'un système de chimiothérapie hyperthermique intra-péritonéale et de traitement des membres périphériques par perfusion. - AO no190-11".

L'offre devra contenir:

1. Un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société.dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absencede ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée;

2. les annexes à l'acte d'engagement, chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Annexes à compléter: annexe 1 (offre équipement), annexe 2 (offre maintenance - f1), annexe 3 (offre maintenance - f4), annexe 4 (offre maintenance - f5), annexe 5 (offre accessoires et consommables non stériles), annexe 6 (offre consommables stériles à usage unique);

3. le tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation: annexe 1 au règlement de la consultation;

4. le questionnaire technique: annexe 1 au CCTP;

5. le dossier technique de fonctionnement comprenant: la déclaration de conformité au marquage CE, les conditions de formation telles que définies dans le paragraphe 6 du CCTP. La documentation technique du matériel, au-delà des caractéristiques demandées dans le CCTP, toute documentation visant à valoriser le matériel proposé.

Le candidat devra produire un dossier technique de fonctionnement aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre qui devra comprendre la documentation technique et tous les documents nécessaires à la compréhension de l'offre. La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.

Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. Toutes les lignes de l'annexe à l'acte d'engagement devront être renseignées avec soin. Toute absence d'information entrainera le rejet de l'offre concernée.concernant les annexes à l'acte d'engagement, enl'absence d'indication chiffrée, la remise contractuelle sera considérée comme égale à 0 %.

Note importante: en cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

Si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'avoir indiqué dans son offre.

Attention: Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.

NB: Une candidature et une offre présentées dans deux enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi).

L'attention du candidat est attiree sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'Etat annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée etle candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du Règlement de Consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'aphm. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction des équipements - Mme Ousiel Arlette- 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: Mme Bienfait Karine, fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.