Fourniture, installation, mise en service, ainsi que l'exploitation et la maintenance (préventive, curative, corrective) de 2 guichets automatiques de banque (GAB) au siège de la caisse des dépôts, 56 rue de Lille, Paris 07

Caisse des dépôts

La consultation comprend: la fourniture, l'installation (y compris les travaux de pose et d'installation du matériel) et la mise en service, l'exploitation et la maintenance, la fourniture de consommables pour mise à niveau des 2 GAB. La prestation ne comprend pas le transport de fonds, les chargements et déchargements, la récupération des cartes capturées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de billets de banque
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché global comportant 3 types de prestations distinctes: la fourniture l'installation et la mise en service de 2 GAB au plus tard le 15.2.2012, l'exploitation courante (GDG, traitement de l'activité retrait pour les flux financiers, flux de gestion et flux statistiques, gestions des incidents avec alertes, "Reporting" qualité, la fourniture de consommables pour mise à niveau des GAB). La maintenance (préventive, curative et corrective) de ces 2 GAB dans les conditions prévues au CCTP. La prestation ne comprend pas le transport de fonds, les chargements et déchargements, la récupération des cartes capturées. Cette réalisation s'intègre dans le projet de rénovation du hall du siège de la Caisse des dépôts démarré en septembre 2010. L'installation, la réception et la mise en service des machines devront etre effectuées au plus tard pour le 15.2.2012. Après installation et mise en service, la caisse des dépôts acquiert la propriété des GAB objet du présent marché. Le présent marché est un marché mixte - les prestations relatives à la fourniture l'installation et la mise en service des 2 GAB sont rémunérées à prix global et forfaitaire - les prestations d'exploitation courante et de maintenance sont rémunérées par application d'un prix unitaire mensuel et par GAB. Il pourra être conclu des prestations similaires conformément à l'article. 33.II.6° du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent etre conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de billets de banque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SDAIL Secteur achats, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
Fax: +33 158500092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154423
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — Capacités professionnelles et techniques, — Capacités économiques et financières la date d'ouverture prévisionnelle des plis est prèvue pour le 30.6.2011. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus dans le cadre de l'exécution de ce marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette meme plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'Obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ...) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation comprend: la fourniture, l'installation (y compris les travaux de pose et d'installation du matériel) et la mise en service, l'exploitation et la maintenance, la fourniture de consommables pour mise à niveau des 2 GAB. La prestation ne comprend pas le transport de fonds, les chargements et déchargements, la récupération des cartes capturées.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 65 mois
Numéro de référence: 110038DA2011301103
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA42
IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par le coordonateur du groupement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le coordonateur du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. La garantie couvre également les prestations de maintenance (préventive, curative et corrective). Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission (signature du procès-verbal de recette).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: le présent marché est un marché mixte. Les prestations relatives à la fourniture l'installation et la mise en service des 2 GAB sont rémunérées à prix global et forfaitaire - les prestations d'exploitation courante et de maintenance sont rémunérées par application d'un prix unitaire mensuel et par GAB. Modalités de variation des prix unitaires: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture ou de demande de paiement équivalentes. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
De plus, une meme personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un meme marché. Enfin, un meme opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
Autres conditions particulières:
Le délai pour la fourniture, l'installation et la mise en service des GAB est fixé à maximum 4 mois à compter de la désignation du site par la CDC. Les prestations d'exploitation et de maintenance des GAB s'effectueront pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la signature du procès-verbal de recette valant admission des prestations d'installation et de mise en service. La Caisse des dépôts rappelle que ce marché comporte une période de garantie de 1 an à compter signature du procès-verbal de recette.au regard des éléments rappelés ci-dessus, la durée totale de marché ne pourra excéder 5 ans et 5 mois à compter la notification du marché. Cette réalisation s'intègre dans le projet de rénovation du hall du siège de la Caisse des dépôts démarré en septembre 2010. L'installation, la réception et la mise en service des machines devront être effectuées au plus tard pour le 15.2.2012.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciéé au regard de: - la qualité du GAB (fiches produits) et l'installation 50 %, - l'organisation (planning), la mise en service, les moyens humains mobilisés pour réaliser de manière optimale les prestations 50 % (40)
2. La qualité de l'exploitation et de la maintenance appréciée: - description du traitement de l'activité, de la surveillance gestion des alertes et traitement des incidents 45 %, - le portail Web, le reporting qualité, la maintenance et le PCA 45 % (40)
3. Prix des prestations appréciée au regard de l'annexe financière et du DQE: - coût de fourniture d'installation et de mise en service 60 %, - coût d'exploitation et de la maintenance 40 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: C Scarparo-Boussuge/V Boulaud/ A Desmets
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers, rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: DBOFN2, rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110038DA2011301103
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— Capacités professionnelles et techniques,
— Capacités économiques et financières la date d'ouverture prévisionnelle des plis est prèvue pour le 30.6.2011.
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus dans le cadre de l'exécution de ce marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette meme plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'Obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ...) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 094-154423 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SDAIL secteur achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291881
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154423
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 436, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciéé au regard de: - la qualité du GAB (fiches produits) et l'installation 50 % - l'organisation (planning), la mise en service, les moyens humains mobilisés pour réaliser de manière optimale les prestations 50 % (40)
2. La qualité de l'exploitation et de la maintenance appréciée: - description du traitement de l'activité, de la surveillance gestion des alertes et traitement des incidents 45 % - le portail Web, le reporting qualité, la maintenance et le PCA 45 % (40)
3. Prix des prestations appréciée au regard de l'annexe financière et du DQE - coût de fourniture d'installation et de mise en service 60 % - coût d'exploitation et de la maintenance 40 % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble Rivet Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545).
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Source: OJS 2011/S 178-291881 (2011-09-14)
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