Fourniture, installation, mise en ordre de marche et maintenance d'un logiciel de gestion du patrimoine routier départemental (Système d'information routier)

Conseil général de Maine-et-Loire

— Les prestations comportent: 1) la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marche du logiciel ainsi que les prestations de mise en œuvre (conduite de projet, reprise et intégration de données, développement, transfert de compétences, assistance au démarrage) - 2) les prestations de maintenance,
— délais d'exécution:
—— Tranche ferme: 10 mois à compter de la date de notification du marché,
—— Tranche conditionnelle: 5 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ?

• Conseil général de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:

— Tranche ferme: socle SIR et outil de gestion du référentiel routier, outil de gestion de la chaussée et des dépendances, outil de gestion de la signalisation et équipements de la route (option 1), outil de gestion des contraintes permanentes de circulation (option 2),— Tranche conditionnelle: outil de gestion de l'accidentologie, outil de gestion du fauchage (option 3), outil de gestion des ouvrages d'art (option 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département - place Michel Debré - BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028691
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures: - Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Les documents de consultation sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité. Ils peuvent être adressés aux candidats sur support papier par voie postale sur demande effectuée par courrier ou par fax, ou retirés sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— délais d'exécution:

—— Tranche ferme: 10 mois à compter de la date de notification du marché,

—— Tranche conditionnelle: 5 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Quantité ou étendue:

— Tranche conditionnelle: outil de gestion de l'accidentologie, outil de gestion du fauchage (option 3), outil de gestion des ouvrages d'art (option 4).

Description des options:

— Options au sens du droit européen: marché de maintenance passé pour, chaque tranche, pour une période initiale d'un an à compter de la date de fin garantie et reconductible quatre fois par période annuelle,

— Options au sens du droit national:

—— option 1: gestion de la signalisation des équipements de la route,

—— option 2: gestion des contraintes permanentes de circulation,

—— option 3: gestion du fauchage,

—— option 4: gestion des ouvrages d'art.

Numéro de référence: TIC/15/2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département - place Michel Debré, 49941 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— Déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— Justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec montants, dates et destinataires publics ou privés,

— Certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Virement par mandat administratif,

— Délais maximum de paiement de 30 jours,

— Financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIC/15/2010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028691 (2011-01-24)

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