Fourniture, installation, mise en ordre de marche et maintenance d'un logiciel de gestion de la périnatalité

Conseil général de Maine-et-Loire

Les prestations comportent:
1) la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche du logiciel ainsi que les prestations de mise en oeuvre (conduite de projet, formations, analyse et paramétrage, reprise des données, réalisation des interfaces, assistance au démarrage);
2) la maintenance du logiciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ?

• Conseil général de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

— 140 utilisateurs,— volumes prévisionnels annuels: 10 000 déclarations de grossesse, 10 000 avis de naissance, 10 000 Cs8, 9 500 Cs9, 7 000 Cs24, 5 000 bilans 3-4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - place Michel Debré - BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008430
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures: —— Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, —— Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, —— Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, — Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité, — Les documents de consultation sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité. Ils peuvent être adressés aux candidats sur support papier par voie postale sur demande effectuée par courrier ou par fax, ou retirés sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, — Unité monétaire: euro, — Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.5.2011, — Il est précisé que la durée du marché fixée à 22 mois ci-dessus ne concerne que la partie fourniture, installation et prestations de mise en oeuvre du logiciel; ce délai prend effet à compter de la datede notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent:

1) la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche du logiciel ainsi que les prestations de mise en oeuvre (conduite de projet, formations, analyse et paramétrage, reprise des données, réalisation des interfaces, assistance au démarrage);

2) la maintenance du logiciel.

Quantité ou étendue:

— 140 utilisateurs,

— volumes prévisionnels annuels: 10 000 déclarations de grossesse, 10 000 avis de naissance, 10 000 Cs8, 9 500 Cs9, 7 000 Cs24, 5 000 bilans 3-4 ans.

Description des options:

Options au sens du droit européen: marché de maintenance passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception des équipements et reconductible quatre fois par période annuelle.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: TIC/17/2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département - place Michel Debré, 49941 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— déclaration du candidat DC2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec montants, dates et destinataires publics ou privés,

— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Virement par mandat administratif,

— délais maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des fournitures et prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: direction des systèmes d'information
Mme Béatrice Dupiat
Téléphone: +33 241814302 📞
Adresse postale: hôtel du département - BP 94104
Point de contact: direction des affaires juridiques - SCP
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques - SCP - BP 94104

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIC/17/2010
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures:

—— Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

—— Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,

—— Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité,

— Les documents de consultation sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité. Ils peuvent être adressés aux candidats sur support papier par voie postale sur demande effectuée par courrier ou par fax, ou retirés sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— Unité monétaire: euro,

— Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.5.2011,

— Il est précisé que la durée du marché fixée à 22 mois ci-dessus ne concerne que la partie fourniture, installation et prestations de mise en oeuvre du logiciel; ce délai prend effet à compter de la datede notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008430 (2011-01-07)

Informations complémentaires (2011-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-017050
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008430
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2011/S 012-017050 (2011-01-14)

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