Fourniture, installation, mise en ordre de marche et maintenance d'un logiciel de gestion de la périnatalité

Conseil général de Maine-et-Loire

Les prestations comportent:
1) la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche du logiciel ainsi que les prestations de mise en oeuvre associées (conduite de projet, formations, analyse et paramétrage, reprise des données, réalisation des interfaces assistance au démarrage);
2) la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

— Marché à tranche conditionnelle (article 72 du code des marchés publics):—— Tranche ferme: gestion et suivi de la mère dans le cadre des déclarations de grossesse, gestion et suivi de l'enfant dans le cadre des avis de naissance, avis de décès et certificats de santé,—— Tranche conditionnelle: gestion et suivi des bilans de santé en écoles maternelles,— 140 utilisateurs,— Volumes prévisionnels annuels: 10 000 déclarations de grossesse, 10 000 avis de naissance, 10 000 Cs8, 9 500 Cs9, 7 000 Cs24, 5 000 bilans 3-4 ans,— Durée du marché de fourniture, installation et mise en oeuvre: * tranche ferme: 12 mois à/c de la date de notification du marché,* tranche conditionnelle: 5 mois à/c de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - DAJ / SCP - place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126288
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures: —— Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, —— Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, —— Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, — Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité, — Les documents de consultation sont à télécharger par les candidats sur le profil acheteur de la collectivité, — Unité monétaire: euro, — Date prévisionnelle de commencement des prestations: 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent:

1) la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche du logiciel ainsi que les prestations de mise en oeuvre associées (conduite de projet, formations, analyse et paramétrage, reprise des données, réalisation des interfaces assistance au démarrage);

2) la maintenance.

Quantité ou étendue:

— Marché à tranche conditionnelle (article 72 du code des marchés publics):

—— Tranche ferme: gestion et suivi de la mère dans le cadre des déclarations de grossesse, gestion et suivi de l'enfant dans le cadre des avis de naissance, avis de décès et certificats de santé,

—— Tranche conditionnelle: gestion et suivi des bilans de santé en écoles maternelles,

— 140 utilisateurs,

— Volumes prévisionnels annuels: 10 000 déclarations de grossesse, 10 000 avis de naissance, 10 000 Cs8, 9 500 Cs9, 7 000 Cs24, 5 000 bilans 3-4 ans,

— Durée du marché de fourniture, installation et mise en oeuvre: * tranche ferme: 12 mois à/c de la date de notification du marché,* tranche conditionnelle: 5 mois à/c de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement.

Description des options:

— Options au sens du droit européen: marché de maintenance passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception des équipements et reconductible 4 fois par période annuelle.

Numéro de référence: TIC/09/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département - place Michel Debré, 49941 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— déclaration du candidat DC2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec montants, dates et destinataires publics ou privés,

— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— virement par mandat administratif,

— délais maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des fournitures et prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: hôtel du département - place Michel Debré, BP 94104
Point de contact: direction des systèmes d'information
Mme Béatrice Dupiat
Téléphone: +33 241814302 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIC/09/2011
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 6-008430
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures:

—— Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

—— Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,

—— Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité,

— Les documents de consultation sont à télécharger par les candidats sur le profil acheteur de la collectivité,

— Unité monétaire: euro,

— Date prévisionnelle de commencement des prestations: 30.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126288 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 532,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - DAJ / SCP - place Michel Debré - BP 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251820
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126288
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no 361, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département - place Michel Debré, 49941 Angers Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: Campus de Bissy, CS 60010
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34988
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 152-251820 (2011-08-05)

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