Fourniture, installation, maintenance et mise en service d'un système billettique

Communauté d'agglomération de Moulins

L'acquisition d'un nouveau produit billettique est une nécessité pour moulins communauté afin de pouvoir avoir des informations complètes et exactes sur la fréquentation et l'utilisation qui sont faites du réseau de transport urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIX technology France SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:

Les prestations comprendront notamment la fourniture de 32 pupitres, 14 terminaux de points de vente, 4 équipements de contrôle, un système central.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485453 📞
Fax: +33 470485447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396435
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

— la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.emarchespublics.com, — la remise des offres par voie électronique est obligatoire. Pour les modalités, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (CMP) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du CMP ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code.

En droit français, le dossier de consultation comporte sept options:

— option a "hébergement avec maintenance du système central " décomposée en trois "sous-options" alternatives:

—— option a1: "hébergement avec maintenance chez moulins communauté",

—— option a2: "hébergement avec maintenance chez le délégataire",

—— option a3: "hébergement chez le titulaire avec maintenance chez le délégataire",

— option b: "interopérabilité",

— option c: "valideur sans contact",

— option d: "rechargement des abonnements par internet",

— option e: "équipement mobile pour véhicule TAD",

— option f: "maintenance du matériel",

— option g: "extension de la garantie".

Numéro de référence: AOO-1105
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lettre de candidature DC1 dûment complétée, renseignée correctement, signée et accompagnée des habilitations nécessaires de la part des cotraitants le cas échéant,

— DC4 pour les sous-traitants éventuels,

— DC2 dûment complétée et accompagnée de tous les documents auxquels elle fait référence.

Justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant.

Les formulaires dc sont disponibles sur la plate-forme et à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr -thème: marchés publics.

Situation économique et financière:

— ceux demandés à la rubrique d1 de la DC2 (chiffre d'affaires),

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (rubrique d2 de la DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve de la qualification professionnelle du candidat (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels)pour les prestations concernées sera apportée par tout moyen (par ex. certificats de capacité, certifications, etc.),

— le candidat (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) devra également fournir la liste des moyens techniques et humains dont il dispose, ainsi que ses références pour des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — garantie bancaire pour la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— budget transport de moulins communauté: 60 %,

— subventions (Conseil général de l'Allier + FEDER): 40 %.

Paiement:

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— avance 15 % (conformément aux articles 87 à 90 du CMP),

— paiement d'acomptes par virement administratif à 30 jours. (décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié),

— prix révisables selon périodicité de l'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Gestion de projet (25)
3. Valeur technique (15)
4. Durée de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1105
Informations complémentaires

— la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.emarchespublics.com,

— la remise des offres par voie électronique est obligatoire.

Pour les modalités, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: administration générale, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Téléphone: +33 470485440 📞
Fax: +33 470485449 📠
Source: OJS 2011/S 244-396435 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135785
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396435
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le montant du marché, compris les options A, B, E et F, est de 369 873,57 EUR HT: * montant du marché de base: 291 380,57 EUR HT * option A1 " Hébergement avec maintenance chez Moulins Communauté ", " sous-option " de l'option A " Hébergement avec maintenance du système central ": 0,00 euros HT * option B " Interopérabilité ": 51 273,00 EUR HT * option E " Équipement mobile pour véhicule T.A.D ": 14 220,00 EUR HT * option F " Maintenance du matériel ": 13 000,00 EUR HT. Date de notification du marché: 16 mars 2012. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-1105. Annonce no119, BOAMP 246 B du 21 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Vix Technology France SA
Adresse postale: parc Temis 17 B rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: administration générale 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2012/S 083-135785 (2012-04-26)

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