Fourniture, installation, formation et maintenance d'une infrastructure de téléphonie sur IP (Toip) pour la CUMPM et reprise avec valorisation du matériel ancien

Quantité ou étendue

Les prestations permettrons l'acquisition et l'intégration d'un système téléphonique homogène sur IP, la mise en place de formations adaptées aux matériels et des transferts de compétence sur les matériels installés, d'assurer la maintenance de la nouvelle infrastructure téléphonique afin de répondre au besoin de la CUMPM en terme de communication téléphonique, et intégreront la reprise avec valorisation du matériel ancien.Ce marché comprend:— une partie à prix global et forfaitaire qui concerne:1/ l'acquisition et l'intégration d'un système téléphonique homogène sur IP (Article 5 du CCTP).2/ la maintenance de la nouvelle infrastructure téléphonique (article 8 du CCTP).3/ la mise en place de formations adaptées aux matériels et aux transferts de compétences sur les matériels installés (article 7 du CCTP).— une partie à bons de commande qui concerne les extensions et les acquisitions nouvelles passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour un durée de 4 ans (cf BPU) qui correspondent aux éventuelles évolutions qui seraient souhaitées par la Communauté urbaine MPM,— la reprise avec valorisation du matériel ancien (article 10 du CCTP). Le titulaire du marché devra prendre à sa charge le démontage et la récupération de l'ensemble des équipements remplacés dans le cadre de ce marché et le valorisera.Estimation du marché (partie à bons de commande+partie forfaitaire): 556 550 EUR HT pour la durée totale, 4 ans.Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué au point II.3 correspond au terme "Notification" indiqué dans le règlement de consultation.Le terme "Option" visé au II.2.2 visé ci-aprés au sens communautaire s'entend comme "Reconduction".

Informations complémentaires

Situation juridique-renseignements à fournir (suite III 2.1).

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 1 et Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique suivants:

Les fonctionnalités évolutives des systèmes proposés afin dans assuré la pérennité pendant les 10 années à venir (art. 5 du CCTP): 17 %.

— La rapidité de mise en service des systèmes (art. 5, 6, 7, 9 et 10 du CCTP): 5 %,

— Les livrables qui permettent au chef de projet CUMPM de suivre étape par étape l'avancement du projet (art. 6 du CCTP): 4 %,

— La pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché sur l'ensemble des points décrits dans le CCTP: 10 %,

— La qualité des documents fournis (art. 7 et 9 du CCTP): 4 %.

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations.

Similaires: Non. Recours ou délai d'urgence: non.

Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif détaillé sous la forme d'un détail estimatif qui n'a pas une valeur contractuelle, les quantités ne sont données qu'à titre indicatif. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction des systèmes d'information (cf. I.1 "Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retirés le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Médiation: - mission de conciliation: Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative. Tél. +33 491134830.

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tél. +33 491156374. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la Direction des systèmes d'information -(cf. I.1 "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus"),ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com

Conditions de remise des offres:

L'article 56.ii.2 du code des marchés publics impose, pour les marchés informatiques, la remise des candidatures et des offres par voie électronique.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format "Zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf) Version Acrobat 5 ou plus récentes; excel (.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

VI.4) procédures de recours.

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134830. Fax +33 491811387.

Organe chargé des procédures de médiation:

Cf. Rubrique, "ci-dessus".

VI.4.2)Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. (application de l'article R421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code justice administrative).- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En application de l'article 52 du code des Marchés Publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Situation juridique-références requises: les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "autres informations".

Informations complémentaires

Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants: (sans sous-critères).

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, les docks, atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, tél. +33 491999933, fax +33 491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Médiation:

— mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél. +33 491156374, URL: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.