Fourniture, installation et soutien de systèmes radars d'approche civils 2d et d'un système de contrôle du trafic aérien

DGA/SCA

Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Il vise à équiper 4 plateformes aéronautiques (en France métropolitaine) de radars d'approche civils 2d répondant aux réglementations de l'organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Ces radars (primaire et secondaire) permettront aux contrôleurs des armées de rendre les services de la circulation aérienne (militaire et civile) et de répondre aux exigences réglementaires de sécurité aérienne. Pour la première plateforme (Le Luc-en-Provence), il est également prévu la fourniture, l'installation et le soutien d'un système de contrôle du trafic aérien répondant à la règlementation d'eurocontrol. L'ensemble du système du Luc sera soumis à une étude de sécurité pour la fourniture des services ATM (Air Trafic Management).
Le titulaire du marché devra fournir et installer 4 radars, puis assurer leur maintien en condition opérationnelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est mi 2012.
Ces informations sont données à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Quantité ou étendue:
Les fournitures et les prestations de chaque tranche couvrent:— La conception et la fabrication des radars,— La réalisation des travaux d'infrastructure spécifiques,— La livraison et l'installation des radars,— La formation à l'utilisation et à la maintenance de l'ensemble du système,— La conception et la fourniture de la documentation en français du système,— La fourniture d'un système de contrôle du trafic aérien, pour le Luc uniquement,— le soutien (MCO) initial pendant 3 ans.2 tranches conditionnelles de 4 ans de MCO permettront éventuellement d'atteindre 11 ans de soutien (3+4+4) pour l'ensemble du système du Luc-en-Provence.Ces informations sont données à titre indicatif.Les prestations du titulaire couvrent notamment l'installation de servitudes et de systèmes de protection associés, les visites de contrôle technique des installations, les vérifications de compatibilité électromagnétique site, le respect des normes en vigueur et le soutien logistique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265974
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics de la République française (www.journal-officiel.gouv.fr). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur Ixarm.Com, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. La durée mentionnée au paragraphe ll .3) est indicative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Il vise à équiper 4 plateformes aéronautiques (en France métropolitaine) de radars d'approche civils 2d répondant aux réglementations de l'organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Ces radars (primaire et secondaire) permettront aux contrôleurs des armées de rendre les services de la circulation aérienne (militaire et civile) et de répondre aux exigences réglementaires de sécurité aérienne. Pour la première plateforme (Le Luc-en-Provence), il est également prévu la fourniture, l'installation et le soutien d'un système de contrôle du trafic aérien répondant à la règlementation d'eurocontrol. L'ensemble du système du Luc sera soumis à une étude de sécurité pour la fourniture des services ATM (Air Trafic Management).
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Le titulaire du marché devra fournir et installer 4 radars, puis assurer leur maintien en condition opérationnelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est mi 2012.
Ces informations sont données à titre indicatif.
Quantité ou étendue:
Les fournitures et les prestations de chaque tranche couvrent:
— La conception et la fabrication des radars,
— La réalisation des travaux d'infrastructure spécifiques,
— La livraison et l'installation des radars,
— La formation à l'utilisation et à la maintenance de l'ensemble du système,
— La conception et la fourniture de la documentation en français du système,
— La fourniture d'un système de contrôle du trafic aérien, pour le Luc uniquement,
— le soutien (MCO) initial pendant 3 ans.
2 tranches conditionnelles de 4 ans de MCO permettront éventuellement d'atteindre 11 ans de soutien (3+4+4) pour l'ensemble du système du Luc-en-Provence.
Ces informations sont données à titre indicatif.
Les prestations du titulaire couvrent notamment l'installation de servitudes et de systèmes de protection associés, les visites de contrôle technique des installations, les vérifications de compatibilité électromagnétique site, le respect des normes en vigueur et le soutien logistique.
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Description des options:
Fourniture, installation et soutien initial de 3 des 4 radars et soutien complémentaire pendant 2 fois 4 ans du radar du Luc acquis en tranches conditionnelles. Ces informations sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2011 99 0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites du ministère de la défense et des anciens combattants en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs. En cas de groupement, celui-ci sera immuable (article 51.v du CMP).
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Situation juridique - références requises:
— Identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: nom, ou dénomination, adresse du siège social,
— Nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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L'usage des nouveaux formulaires (notamment DC1, DC2), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/ (rubrique marché publics), est recommandé. Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement). Les justifications seront fournies en langue française.
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Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des sous-traitants dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement du sous-traitant à travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être égal ou supérieur à 11 000 000 EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent justifier de compétences et de moyens dans les 3 domaines suivants, et fournir dans leur dossier de candidature les éléments permettant d'en juger:
A)Savoir-faire en matière de conception, de fabrication, d'intégration et d'installation sur site de radars d'approche civils 2d (radar d'approche et de surveillance, Airport Surveillance Radar),
B)Savoir faire en matière d'intégration et d'installation de systèmes de contrôle du trafic aérien (Air Traffic Control),
C)Savoir faire en matière de maintien en condition opérationnelle de radars et de systèmes de surveillance aérienne.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré de capacités suffisantes, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des 3 domaines cités seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense et des anciens combattants. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires, révisables dans les conditions qui sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-le-Grand, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois candidat individuel et mandataire d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. S'agissant d'un marché passé pour les besoins de la défense, les candidats sont invités à donner tous les renseignements relatifs à leur nationalité, conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP. Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Dga/sca/ac-esio
Alain Granier
Courrier électronique: alain.granier@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146196251 📠
Point de contact: Dga/sca/sj/bag
Isabelle Poussin ou Mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Félixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 99 0051
Informations complémentaires
Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics de la République française (www.journal-officiel.gouv.fr).
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur Ixarm.Com, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:
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http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
La durée mentionnée au paragraphe ll .3) est indicative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2011/S 161-265974 (2011-08-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 678 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287014
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265974
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au directeur du service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Annonce nº190, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :23.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du ministère de la défense en France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Indra Sistemas SA (Mandataire), GTIE Air et Défense (cotraitant)
Adresse postale: Avenida de Bruselas, 35
Commune postale: Alcobendas, Madrid
Code postal: 28108
Pays: Espagne 🇪🇸

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 165-287014 (2013-08-23)
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