Fourniture, installation et mise en service de portiques C2 (surveillance de la contamination de surface du personnel)

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Fourniture, installation et mise en service d'ensembles fixes pour la surveillance de la contamination de surface.
Du personnel dans des CNPE (centres nucléaires de production d'électricité). Formation des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Quantité ou étendue:

Environ 128 ensembles fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pierrick.waille@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927651 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-343030
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. — demande d'information n° rfi_54003 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître!". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portailachats.Edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'ensembles fixes pour la surveillance de la contamination de surface.

Du personnel dans des CNPE (centres nucléaires de production d'électricité). Formation des utilisateurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CNPE de Belleville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CNPE de Chinon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CNPE de Dampierre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CNPE de Gravelines
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CNPE de Paluel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: rfq_122511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Suite à la modification de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 transposant la directive 2004/17/CE en droit français:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Suite à la modification, le 17.12.2008, du décret n° 2005-1308 d'application de la DE 2004/17/CE, EDF.

Ne peut plus rejeter la candidature d'un fournisseur si celui-ci n'a pas de références relatives à l'exécution de "marchés de même nature" (voir la note "modifications apportées au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 d'application de la DE 2004/17/CE: impacts sur les pratiques d'EDF".

Chaque candidat doit fournir un document par lequel il s'engage à respecter les exigences suivantes:

— Engagement d'utiliser la langue française: au moins 1 personne parlant le français présente en permanence sur le chantier d’installation et lors des interventions sous garantie,

— Engagement de respect de la norme ISO 9001-2000 pour le processus de fabrication et d’intervention sous garantie,

— Engagement d’intervention sous garantie en 3 jours ouvrés suivant appel de l'utilisateur,

— Engagement de fournir les PDR (pièces de rechange) en échange standard et sous 8 jours ouvrés suivant demande de l'utilisateur, pendant toute la durée du marché,

— Engagement de fournir pendant 10 ans, à compter de la date de fin de garantie, les pièces de rechange du matériel ou toutes pièces équivalentes nécessaires pour assurer le maintien en état de marche du matériel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Paiement à réception des fournitures et prestations.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Pierrick Waille
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-343030 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269435
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-343030
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: rfi_54003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville, Chinon, Dampierre, Gravelines et Paluel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts directs et indirects liés à l'installation et à l'utilisation (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 162-269435 (2012-08-22)

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