Fourniture, installation et mise en service de mobilier accompagnant, lit, matériel anti escarres, matériel de positionnement et matériel de mobilisation

Centre hospitalier de Cholet

Fourniture, installation et mise en service de mobilier accompagnant, lit, matériel anti escarres, matériel de positionnement et matériel de mobilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2012-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue: 754 lits et 134 places en 2010
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Marengo
Code postal: 49325
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dael.marches@ch-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 241496898 📞
Fax: +33 241496040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219595
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
i.Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offres Le dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation sontd'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents. Ii.marches a bons de commandes et accords-cadres. Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Iii.documents a fournir a l'appui de la candidature. Les conditions de participation font partie des mentions devant figurer dans l'aapc (plusieurs jurisprudences à ce sujet). Modèle: Le candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc4 " lettre de candidature " et dc5 " déclaration du candidat " pour présenter son dossier de candidature. Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants: En application des articles 43 et 44 du codedes marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: 1.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc5 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions. En application de l'article 45 du code des marchés publics: 1.Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées). 2.les documents et renseignements suivants destinés à évaluer sonexpérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir: A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; C)Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D)une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation; Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc5 susvisé ou joints en annexe à celui-ci. Les rubriques de ce formulaire relatives à des éléments non demandés ci-dessus ne sont pas à renseigner. Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc4), mais une déclaration de candidature par membre du groupement (formulaire dc5). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économie (www.minefe.gouv.fr). Iv.examen des candidatures. L'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossierde candidature. V.criteres d'attribution Les offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: Valeur technique du matériel 60 %. Le prix 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de mobilier accompagnant, lit, matériel anti escarres, matériel de positionnement et matériel de mobilisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canapé convertible
Brève description: Canapé convertible de 120 à 140 cm.
Quantité ou étendue: Minimum 4 / maximum 12.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fauteuil lit pour l'accompagnateur
Brève description: Fauteuil lit pour l'accompagnateur de largeur 80cm et profondeur 100cm.
Quantité ou étendue: Minimum 3 / maximum 9.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lit adulte pour le service de pédiatrie
Brève description:
Lit d'adulte pour le service de pédiatrie hauteur afin d'être en conformité avec la décision de l'afssaps.
Quantité ou étendue: Minimum 15 / maximum 45.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lit alzheimer
Brève description: Lit alzheimer avec hauteur variable électrique.
Quantité ou étendue: Minimum 35 / maximum 105.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matelas haute sécurité
Brève description: Matelas haute sécurité pour le patient en psychiatrie.
Quantité ou étendue: Minimum 1 / maximum 3.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lit de réanimation pour patient obèse avec pesée intégrée
Brève description: Lit de réanimation pour patient obèse avec pesée intégrée.
Quantité ou étendue: Minium 1 / maximum 3.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matelas à air basse pression continue non motorisé
Brève description:
Matelas à air non motorisé en mode basse pression…
… continue.Matelas anti-escarres avec housse intégrale.Housse supplémentaire.
… continue.
Matelas anti-escarres avec housse intégrale.
Housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Minimum 60 / maximum 180.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: matelas en mousse avec insert à air
Brève description:
Matelas anti-escarres en mousse avec inserts à cellules à air 200x90x17…
… cm.Housse supplémentaire.
… cm.
Quantité ou étendue: Matelas anti-escarres 150 à 450 / insert 200 à 600.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: surmatelas et coussin de fauteuil à air statique non motorisé
Brève description:
Surmatelas à air statique non motorisé 190 x 80…
… cm.Housse de surmatelas supplémentaire.Coussin de fauteuil à air statique non motorisé 45 x 45 cm.Housse de coussin supplémentaire.
… cm.
Housse de surmatelas supplémentaire.
Coussin de fauteuil à air statique non motorisé 45 x 45 cm.
Housse de coussin supplémentaire.
Quantité ou étendue: Surmatelas 100 à 300 / coussin 100 à 300.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: coussin de prévention pour fauteuil mousse et gel viscoélastique
Brève description:
Coussin de prévention pour fauteuil mousse et gel viscoélastique…
… 40x40x7.5cm et housse supplémentaire.Coussin de prévention pour fauteuil mousse et gel viscoélastique 45x40x7.5cm et housse supplémentaire.
… 40x40x7.5cm et housse supplémentaire.
… 45x40x7.5cm et housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Coussin 40x40cm 20 à 60 / coussin 45x40cm 80 à 240.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: coussin de prévention pour fauteuil mousse
Brève description:
Coussin de prévention pour fauteuil mousse…
… 40x43cm et housse supplémentaire.Coussin de prévention pour fauteuil mousse 45x45cm et housse supplémentaire.
… 40x43cm et housse supplémentaire.
… 45x45cm et housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Coussin 40x43cm 25 à 75 / coussin 45x45cm 25 à 75.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Coussin de prévention pour fauteuil mousse…
… 51x46cm et housse supplémentaire.Coussin de prévention pour fauteuil mousse 56x46cm et housse supplémentaire.Coussin de prévention pour fauteuil mousse 61x46cm et housse supplémentaire.
… 51x46cm et housse supplémentaire.
… 56x46cm et housse supplémentaire.
Coussin de prévention pour fauteuil mousse 61x46cm et housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Pour chaque dimension minimum 1 maximum 3.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: coussin de prévention pour fauteuil air
Brève description:
Coussin de prévention pour fauteuil air 45x45cm et housse…
… supplémentaire.Coussin de prévention pour fauteuil air 40x40cm et housse supplémentaire.
… supplémentaire.
Coussin de prévention pour fauteuil air 40x40cm et housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Coussin 45x45cm 5 à 15 / coussin 40x40cm 3 à 9.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Coussin de prévention pour fauteuil air 56x46cm et housse…
… supplémentaire.Coussin de prévention pour fauteuil air 70x48cm et housse supplémentaire.
… supplémentaire.
Coussin de prévention pour fauteuil air 70x48cm et housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Pour chaque dimension minimum 1 à maximum 3.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: matériel aide au positionnement
Brève description:
Coussin rectangulaire de positionnement, cale de décubitus laréral préformée, coussin cylindrique, demi-rond d'abduction adatpé au coussin cylindrique, coussin fer à cheval.
Quantité ou étendue: Différente quantié suivant le produit.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: support repose-jambes pour lit
Brève description: Support repose-jambes pour lit 50 x 50 cm et housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Minimum 7 / maximum 14.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: cale de positionnement
Brève description: Cale de positionnement semi latéral à 30° et housse supplémentaire.
Quantité ou étendue: Minimum 6 / maximum 18.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: drap de rehaussement
Brève description: Drap de rehaussement 130 x 70 cm.
Quantité ou étendue: Minimum 50 / maximum 150.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: dael ip 11-0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Marengo, 49325 Cholet Cédex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont précisées au point vi.3 "Autres informations".
Situation économique et financière:
Les conditions de participation sont précisées au point vi.3 "Autres informations".
Capacité technique et professionnelle:
Les conditions de participation sont précisées au point vi.3 "Autres informations".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par des ressources propres du centre hospitalier de cholet.
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours et selon les modalités prévues par les articles 86 et suivants du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cholet
Contact
Point de contact: M. Doumeau
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Cholet
Commune postale: Cholet Cédex
Point de contact: Mme Fremin
URL des documents: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M Doumeau
URL pour la participation: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dael ip 11-0006
Informations complémentaires
i.Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offres
Le dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Les documents de la consultation sontd'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.
Afficher plus
Ii.marches a bons de commandes et accords-cadres.
Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Iii.documents a fournir a l'appui de la candidature.
Les conditions de participation font partie des mentions devant figurer dans l'aapc (plusieurs jurisprudences à ce sujet).
Modèle:
Le candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc4 " lettre de candidature " et dc5 " déclaration du candidat " pour présenter son dossier de candidature.
Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants:
En application des articles 43 et 44 du codedes marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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1.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales).
La simple signature du dc5 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions.
En application de l'article 45 du code des marchés publics:
1.Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).
2.les documents et renseignements suivants destinés à évaluer sonexpérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir:
A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
C)Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
D)une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation;
Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc5 susvisé ou joints en annexe à celui-ci. Les rubriques de ce formulaire relatives à des éléments non demandés ci-dessus ne sont pas à renseigner.
Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc4), mais une déclaration de candidature par membre du groupement (formulaire dc5).
Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits.
Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économie (www.minefe.gouv.fr).
Iv.examen des candidatures.
L'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossierde candidature.
V.criteres d'attribution
Les offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics.
Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
Valeur technique du matériel 60 %.
Le prix 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219595 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 519,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101115
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219595
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: F12-034030. Annonce n° 304, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: tessali

2️⃣

3️⃣
Nom: lot infructueux

4️⃣
Nom: ateliers du haut forez

5️⃣
Nom: equipement medical aquitaine

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: bastide le confort medical

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: annie bauer confort

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅

1️⃣8️⃣
Nom: alter eco sante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 063-101115 (2012-03-27)
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