Fourniture, installation et mise en service de 2 machines d’électroérosion à fil, dont une nucléarisée et une autre, en option, non modifiée

EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Fourniture, installation et mise en service de 2 machines d’électroérosion à fil au LIDEC sur le site du CNPE de Chinon, dont une modifiée pour installation en cellule blindée (nucléarisation) et une autre en option non modifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail des métaux › Machines à commande numérique pour le travail des métaux

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927705 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316764
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_53945 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître!". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option n° 1: modification et installation en sous-sol du système de filtration, impliquant le redimensionnement de la pompe;

Option n° 2: adaptation du système de filtration de la machine pour faciliter la télémanipulation lors du changement des filtres en cellule;

Option n° 3: fourniture, installation et mise en service d’une machine d’électroérosion à fil de même type mais non modifiée.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au Laboratoire intégré d'expertises du Ceidre* (LIDEC) sur le site du CNPE de Chinon (EDF).

(*)Ceidre: Centre d’expertise et d’inspection dans le domaine de la réalisation et de l’exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclarations obligatoires:

— Chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— Chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Le candidat devra présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— avoir un système de management de la qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalente, en place depuis minimum 1 an,

— l’entreprise en charge de l’installation devra être certifiée CEFRI E ou équivalent à compter de la signature du présent marché,

— le personnel intervenant lors de l'installation en cellule devra être habilité RP (radioprotection) dès la mise en actif du LIDEC (juin 2012),

— les échanges d’informations entre le chef de chantier du titulaire et le donneur d’ordre EDF seront en langue française.

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:

— a minima leur manuel de management de la qualité sinon leur certificat ISO 9001 (ou équivalent),

— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices,

— les engagements concernant l’obtention du CEFRI "E", des habilitations RP, requis dans les délais impartis,

— leurs références ou celles de leurs sous –traitants ou co –traitants avec lesquels ils se proposent de répondre, en terme de personnalisation à caractère industriel, de machines outils et plus particulièrement d’électroérosion à fil,

— un détail des moyens et de l’organisation disponibles concernant l’étude, la fabrication, la modification, l’installation et le service après vente.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"En cas de groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Prevot Hervé
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 194-316764 (2011-10-04)

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