Fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "Digesteur"

INRA de Nouzilly

Fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "Digesteur".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Qui ?

• INRA de Nouzilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de décontamination
Quantité ou étendue:

Fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "Digesteur".L'objectif final de l'installation est la digestion des tissus jusqu'à obtention d'un mélange ne contenant pas plus de 1 % de peptides de plus de 19 acides aminés.Les travaux périphériques, de modification d'infrastructures, ne sont pas intégrés au présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de décontamination 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service achats marchés
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092755
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

1) Toute entreprise souhaitant se porter candidate au présent marché doit retirer le règlement de consultation - phase candidature. Ce document est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail) en précisant ses coordonnées aux contacts définis au présent avis. Il décrit notamment les modalités de remise des candidatures et leur contenu. Suite à la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures, seules les entreprises figurant sur la liste des candidats invités au dialogue seront destinataires du dossier de consultation des entreprises complet afin de remettre leur offre; 2) Aucune prime ne sera allouée aux candidats invités à participer au dialogue. Seuls les candidats ayant remis une offre finale après avoir participer à toutes les phases du dialogue mais à qui le marché ne sera pas attribué, se verront verser une indemnité dont le montant est défini dans le règlement de consultation - phase offres; 3) En cas de groupement, tous les documents demandés dans le présent avis devront être fournis par chaque membre du groupement et les capacités professionnelles, technique et financières des membres seront appréciées globalement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "Digesteur".

Quantité ou étendue:

Fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "Digesteur".

L'objectif final de l'installation est la digestion des tissus jusqu'à obtention d'un mélange ne contenant pas plus de 1 % de peptides de plus de 19 acides aminés.

Les travaux périphériques, de modification d'infrastructures, ne sont pas intégrés au présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRA, centre de Tours, 37380 Nouzilly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le contenu des enveloppes de candidature est précisé dans le règlement de consultation- phase candidature (section 5, article 2).

Il comprend notamment les formulaires DC1, DC2, DC6, téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par application de l'article 6 du décret n° 2007-590 en date du 25.4.2007, le délai global de paiement est de 45 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les fonds affectés à ce marché sont des crédits en provenance de la région Centre dans le cadre du CPER 2007-2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

En application de l'article 23 du décret n° 2005-1742, outre la recevabilité administrative des candidats, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats invités à dialoguer sera effectuée au terme d'un classement selon les critères de sélection des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (40 %): notamment les références détaillées (avec le montant, la date, le destinataire public ou privé et notamment les références dans l'union Européenne), les certificats de qualifications professionnelles, les certificats de capacité, ou autres justificatifs équivalents permettant d'apprécier la capacité professionnelle et les compétences du candidat, portant sur des prestations similaires à l'objet du marché,

— capacité technique (30 %): moyens techniques et humains ou autres justificatifs équivalents permettant d'apprécier la capacité technique du candidat,

— capacité financière (30 %): chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires spécifique concernant des prestations similaires à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Date d'envoi des invitations: 2011-05-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (30)
3. Sav (garantie et maintenance) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services d'appui
Nom: Inra
Adresse postale: service des marchés
Téléphone: +33 247427551 📞
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Fax: +33 247427777 📠

Référence
Informations complémentaires

1) Toute entreprise souhaitant se porter candidate au présent marché doit retirer le règlement de consultation - phase candidature.

Ce document est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail) en précisant ses coordonnées aux contacts définis au présent avis.

Il décrit notamment les modalités de remise des candidatures et leur contenu.

Suite à la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures, seules les entreprises figurant sur la liste des candidats invités au dialogue seront destinataires du dossier de consultation des entreprises complet afin de remettre leur offre;

2) Aucune prime ne sera allouée aux candidats invités à participer au dialogue. Seuls les candidats ayant remis une offre finale après avoir participer à toutes les phases du dialogue mais à qui le marché ne sera pas attribué, se verront verser une indemnité dont le montant est défini dans le règlement de consultation - phase offres;

3) En cas de groupement, tous les documents demandés dans le présent avis devront être fournis par chaque membre du groupement et les capacités professionnelles, technique et financières des membres seront appréciées globalement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA - Centre de Tours
Adresse postale: service des marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Téléphone: +33 247427551 📞
Fax: +33 247427777 📠
Source: OJS 2011/S 057-092755 (2011-03-21)

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