Fourniture, installation et mise en service d'un système billettique interopérable sans contact dans un délai maximum de 15 mois

TAMM

Fourniture, installation et mise en service d'un système billettique interopérable (simpli-cité) sans contact sur le réseau de transport public urbain de voyageurs de la Communauté d'agglomération Metz-Métropole. + en option, contrat de maintenance du logiciel et du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Affiliated Computer Services Solutions France SAS

Qui ?

• TAMM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-28	Avis de marché
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oblitérateurs automatiques
Quantité ou étendue:

Fourniture et mise en service d'un système billettique comprenant:— 74 distributeurs automatiques de billets pour 37 stations BHNS,— 750 valideurs pour l'équipement de 180 véhicules,— équipement en terminaux de vente de 64 dépositaires + 2 agences commerciales,— 35 terminaux de contrôle,— 31 solutions de validation légère pour le transport à la demande,— 2 distributeurs automatiques de titres conducteurs,— 1 système de vente par internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oblitérateurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tamm
Adresse postale: TCRM - 7 avenue de Blida - CS 30009
Code postal: 57063
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: pduchet@keolis.com 📧
Téléphone: +33 616754980 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375169
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

IV.3 4) Date limite de réception des demandes de participation: Le candidat adresse sa demande de participation sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR ou remis contre récepissé. Le pli portera les indications suivantes: "Consultation 2012-01 - candidature - ne pas ouvrir avant la commission". TAMM - TCRM - 7 avenue de Blida - CS 30009 - 57063 Metz Cedex 2, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Fourniture et mise en service d'un système billettique comprenant:

— 74 distributeurs automatiques de billets pour 37 stations BHNS,

— 750 valideurs pour l'équipement de 180 véhicules,

— équipement en terminaux de vente de 64 dépositaires + 2 agences commerciales,

— 35 terminaux de contrôle,

— 31 solutions de validation légère pour le transport à la demande,

— 2 distributeurs automatiques de titres conducteurs,

— 1 système de vente par internet.

Description des options:

Le candidat proposera un contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel. L'option pourra être soulevée à expiration de la garantie.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2012-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder: projet Mettis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. un acte de candidature, dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (modèle DC4 ou équivalent), avec l'habilitation donnée au mandataire par les co-traitants (en cas de groupement);

2. le candidat produit également à l'appui de sa candidature:

1/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

2/ une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'entre dans aucun des cas suivants:

— les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

3. numéro d'inscription au registre du commerce, répertoire des métiers, Siren et Siret;

4. un extrait de l'inscription (K-BIS datant de moins d'un mois) au registre du commerce et des sociétés.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels le marché se réfère réalisé au cours des 3 dernières années (modèle DC5 ou équivalent),

— une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social, ainsi que les statuts de la société, les 3 derniers bilans et comptes de résultat de l'entreprise,

— une attestation d'assurance responsabilité civile,

— toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira impérativement à son dossier de candidature des références de mise en place de systèmes billettiques sans contact et interopérables pour des réseaux de taille comparable (170 véhicules) et dans le délai de 15 mois maximum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer le marché sont des ressources propres provenant des contributions de l'autorité organisatrice. Les quittances seront à adresser par l'attributaire au service comptabilité de la TAMM. Le réglement des quittances est effectué après contrôle par virement bancaire à l'ordre de l'attributaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.

Autres conditions particulières: Respect du délai de 15 mois pour la mise en service du système billettique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duchet Philippe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue haute pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 231-375169 (2011-11-28)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 787 087,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: TCRM, 7 avenue de Blida, CS 30009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120515
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-375169
Numéro JO-S: 73

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Duchet Philippe
Source: OJS 2012/S 073-120515 (2012-04-13)

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