Fourniture, installation et mise en oeuvre d'un gestionnaire de voies radio (GVR) et son raccordement à l'INPT

SDIS 91

Fourniture, installation et mise en oeuvre d'un gestionnaire de voies radio (GVR) et son raccordement à l'INPT.
Le présent marché, à lot unique, a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en oeuvre d'un GVR ainsi que la mise en oeuvre du raccordement à l'Infrastructure nationale partagée des télécommunications depuis le Centre départemental d'appel d'urgence (CDAU) du SDIS de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-04-07 Informations complémentaires
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue des Mazières, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Courrier électronique: smignot@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 160912348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075466
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les documents sont gratuits. Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu' à l'achèvement de la dernière période de garantie prévue aux documents contractuels. Le marché est traité à prix global, forfaitaire et révisable. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes sont interdites. Le SDIS a prévu, pour l'exécution du présent marché, une option au sens de prestations complémentaires, à laquelle les candidats sont tenus de répondre en complément de l'offre de base, sous peine de non-conformité. Cette option concerne la fourniture et l'installation d'un GVR ainsi que 15 pupitres radio sur le site de l'EDIS, telle que décrite à l'article 3.7 du cahier des clauses techniques particulières. Les délais d'exécution maximum sont fixés par phase, en application du planning fourni par le soumissionnaire. L'établissement du planningde réalisation par le candidat devra respecter les périodes maximum de réalisation telles que décrites à l'article 5 du CCTP. Une visite des lieux est obligatoire (voir certificat de visite à joindre à l'offre), sous peine d'irrecevabilité de l'offre des candidats. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site Internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en oeuvre d'un gestionnaire de voies radio (GVR) et son raccordement à l'INPT.
Le présent marché, à lot unique, a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en oeuvre d'un GVR ainsi que la mise en oeuvre du raccordement à l'Infrastructure nationale partagée des télécommunications depuis le Centre départemental d'appel d'urgence (CDAU) du SDIS de l'Essonne.
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Numéro de référence: 2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat fournit les déclarations et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Suivants:
— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8241-2 du code du travail,
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— L'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…
… en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,
… déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature.
Situation économique et financière:
Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout moyen de preuve que le candidat jugera utile.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présente une liste de 3 références minimum de volume et de nature comparable, consacré au raccordement d'un GVR à l'INPT sur les trois (3) dernières années (indiquer le destinataire, le montant et l'année des prestations). Une de ces références devra obligatoirement concerner le raccordement d'un SDIS à l'INPT. Le candidat pourra donner un document équivalent (attestations de précédents clients...). Il s'agit de capacités minimales à atteindre sous peine de non-conformité de la candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue.
Le versement d'avance est prévu.
Versement d'acompte prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS.
Fonds propres du SDIS.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront versées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou son sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels (entreprise générale), soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
En outre, un même candidat peut se présenter dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats se présenteront en groupement selon 2 modalités: sous la forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat faisant apparaître la solution technique proposée, l'organisation technique de la migration par phase d'exécution ainsi que les moyens humains dédiés et la qualité des intervenants (60)
2. Coût global d'acquisition apprécié au vu du prix forfaitaire indiqué au devis quantitatif estimatif (30)
3. Cohérence du planning appréciée au vu du planning prévisionnel fourni (5)
4. Durée et modalités de garantie, appréciées au vu du document présentant les modalités et durée de garantie applicables aux fournitures et prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Contact
Point de contact: le président du Conseil d'administration
M. Chaufour Etienne
Nom: SDIS 91
Adresse postale: 3 rue des Mazières - BP 218
Commune postale: Evry
Point de contact: Mlle Mignot Shirley
Fax: +33 160912313 📠
Nom: Service d'incendie et de secours de l'Essonne groupement des affaires juridiques service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05
Informations complémentaires
Les documents sont gratuits.
Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu' à l'achèvement de la dernière période de garantie prévue aux documents contractuels.
Le marché est traité à prix global, forfaitaire et révisable.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont interdites.
Le SDIS a prévu, pour l'exécution du présent marché, une option au sens de prestations complémentaires, à laquelle les candidats sont tenus de répondre en complément de l'offre de base, sous peine de non-conformité.
Cette option concerne la fourniture et l'installation d'un GVR ainsi que 15 pupitres radio sur le site de l'EDIS, telle que décrite à l'article 3.7 du cahier des clauses techniques particulières.
Les délais d'exécution maximum sont fixés par phase, en application du planning fourni par le soumissionnaire.
L'établissement du planningde réalisation par le candidat devra respecter les périodes maximum de réalisation telles que décrites à l'article 5 du CCTP.
Une visite des lieux est obligatoire (voir certificat de visite à joindre à l'offre), sous peine d'irrecevabilité de l'offre des candidats.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site Internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075466 (2011-03-04)
Informations complémentaires (2011-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-114190
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075466
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2011/S 071-114190 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 803 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253592
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu' à l'achèvement de la dernière période de garantie prévue aux documents contractuels. Pour consulter les pièces du marché, adresser un courrier à l'adresse suivante: groupement des affaires juridiques, service marchés publics, 3 rue des Mazières, BP 218, 91007 Evry Cedex, FRANCE. Le marché fut signé le 8.6.2011 et notifié le 22.6.2011. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (JOUE) le 8.8.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Annonce n° 414, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 3 rue Mickael Faraday
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 153-253592 (2011-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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