Fourniture, installation et maintien en condition operationnelle d'une solution de telephonie utilisant la technologie IP au profit de l'administration centrale du linistère de l'interieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Quantité ou étendue

1) Le présent marché, fractionné en bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77 du CMP, comprend sept (7) prestations agencées selon l'architecture mentionnée à la rubrique Vi.3 A) du présent avis;2) La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.9.2011. Cette date est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. La date d'attribution mentionnée à l'article Ii.3 du présent aviss'entend comme la date de notification du marché précité.3) Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de validité de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification;4) Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimative de la dépense globale sur la durée totale du marché est de 4 000 000 EUR (HT). Ce montant est estimatif et n'aaucune valeur contractuelle.4 000 000

Informations complémentaires

a) Architecture des prestations (cf Ii.1.5):

Prestation n° 1: maîtrise d'oeuvre industrielle, elle-même décomposée comme suit:

Sous-prestation n° 1.1: prise en compte du contexte et mise en place de méthodes;

Sous-prestation n° 1.2: rédaction du plan d'assurance qualité (PAQ) et mise à jour à mesure de l'évolution du projet;

Sous-prestation n° 1.3: établissement du planning initial et mise à jour à mesure de l'évolution du projet;

Sous-prestation n° 1.4: préparation matérielle et technique des comités de projet;

Sous-prestation n° 1.5: rédaction des cahiers de recette et exécution des prestations de recette;

Sous-prestation n° 1.6: gestion de projet pour de nouveaux sites.

Prestation n° 2: études, elle-même décomposée comme suit:

Sous-prestation n° 2.1: étude d'ingénierie globale du projet (conformité - faisabilité - proposition d'architecture);

Sous-prestation n° 2.2: étude d'ingénierie d'intégration d'un nouveau site dans le périmètre;

Sous-prestation n° 2.3: étude d'ingénierie de déménagement d'un site dans le périmètre;

Sous-prestation n° 2.4: retrait d'un site;

Sous-prestation n° 2.5: étude d'optimisation de la supervision;

Sous-prestation n° 2.6: étude d'évolution logicielle et fonctionnelle;

Sous-prestation n° 2.7: étude d'interconnexion et d'adaptation de plan de numérotation;

Sous-prestation n° 2.8: processus d'intégration global du projet;

Sous-prestation n° 2.9: processus d'intégration d'un nouveau site;

Sous-prestation n° 2.10: processus de déménagement d'un site.

Prestation n° 3: fourniture, installation et validation des équipements centraux et d'interfaçage vers les réseaux opérateurs et de téléphonie privés, elle-même décomposée comme suit:

Sous-prestation n° 3.1: serveurs d'appels;

Sous-prestation n° 3.2: passerelles;

Sous-prestation n° 3.3: standard (accueil téléphonique);

Sous-prestation n° 3.4: enregistreur;

Sous-prestation n° 3.5: service de taxation;

Sous-prestation n° 3.6: service de messagerie vocale;

Sous-prestation n° 3.7: service d'annuaire;

Sous-prestation n° 3.8: centre d'appels, SVI et système de diffusion sonore;

Sous-prestation n° 3.9: services unifiés;

Sous-prestation n° 3.10: service de fax.

Prestation n° 4: fourniture, installation et paramétrage des matériels et logiciels de supervision et de gestion, elle-même décomposée comme suit:

Sous-prestation n° 4.1: fourniture, installation et paramétrage d'un système d'administration de la solution de téléphonie;

Sous-prestation n° 4.2: fourniture, installation et paramétrage d'un système de supervision de la solution de téléphonie;

Sous-prestation n° 4.3: fourniture, installation et paramétrage d'un système d'observation de trafic et de statistiques.

Prestation n° 5: fourniture, installation et paramétrage des terminaux téléphoniques, elle-même décomposée comme suit:

Sous-prestation n° 5.1: fourniture de terminaux téléphoniques IP;

Sous-prestation n° 5.2: installation de terminaux téléphoniques;

Sous-prestation n° 5.3: paramétrage de terminaux téléphoniques.

Prestation n° 6: formation, elle-même décomposée comme suit:

Sous-prestation n° 6.1: formation pour les opérateurs de standard;

Sous-prestation n° 6.2: formation pour les opérateurs de standard malvoyants;

Sous-prestation n° 6.3: formation d'initiation pour les utilisateurs sur un nouveau site avant et après basculement;

Sous-prestation n° 6.4: formation d'initiation pour les hautes autorités et les agents des secrétariats de direction sur un nouveau site avant et après basculement;

Sous-prestation n° 6.5: formation pour les gestionnaires et exploitants de centre d'appel;

Sous-prestation n° 6.6: formation pour les gestionnaires et techniciens d'exploitation du réseau;

Sous-prestation n° 6.7: formation pour les gestionnaires et techniciens de supervision du réseau.

Prestation n° 7: maintien en condition opérationnelle, elle-même décomposée comme suit:

Sous-prestation n° 7.1: maintenance, comprenant la maintenance curative et la maintenance préventive.

Sous-prestation n° 7.2: évolutions logicielles majeures.

Sous-prestation n° 7.3: assistance sur site.

b) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):

Téléchargement du DCE sur la place de marché interministérielle (PMI):

Les opérateurs économiques obtiennent le DCE en le retirant sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr, à l'adresse de téléchargement ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8092&orgAcronyme=g6l.

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par lesoumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".doc"; ".Xls"; ".Pdf"; ".Zip" (cette dernière pour les fichiers compressés). S'ils souhaitent que puissent leur être communiquées les modifications et précisions apportées au DCE, Les opérateurs économiques retirant le dossier de consultation des entreprises peuvent indiquer:

Le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès auréseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Préconisations d'utilisation et pré-requis techniques:

Pour tout conseil d'utilisation, outre la possibilité de contacter le pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1 du présent avis de marché, les opérateurs économiques sont invités àprendre connaissance du guide d'utilisation de la PMI disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide.

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations dela PMI figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.Fr/Index.Php5?Page=Commun.Conditionsutilisation&Calledfrom=Entreprise#Rubrique_2.

Les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise.

C) Modalités de remise de la proposition:

Remise de la proposition sur la PMI:

Les opérateurs économiques remettent leur proposition par dépôt sur la PMI "marches-publics.gouv.fr". Pour ce faire, le candidat doit d'abord se connecter au site de la PMI à partirde l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8092&orgAcronyme=g6l.

Forme de la proposition.

Le candidat doit déposer sur la PMI un dossier unique comprenant les éléments de candidature et lesélémentsde l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ce dossier:

— soit sur support papier: le DC 1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société.

Ou support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, etc. La copie remise doit alors se présentersous la même forme que le dossier remis sur la PMI. Le DC1 et l'acte d'engagement figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir dansle délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique IV.3.4 du présent avis,

— soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration, secrétariat général, direction des systèmes d'information et de communication, sous-direction de l'administration générale et de l'achat, bureau des affaires juridiques, place Beauvau-immeuble Nelaton, 75800- Paris, FRANCE, à l'attention de M. Arnaud Devletian, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques,

— ou par dépôt physique dans les locaux du Ministère de l'intérieur, à l'attention de M. Arnaud Devletian, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00, àl'adresse physique ci-après: ministère de l'interieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration, secrétariatgénéral, direction des systèmes d'information et de communication, sous-direction de l'administration générale et de l'achat, bureau des affaires juridiques, 7 rue Nelaton, 75015 Paris, FRANCE.

Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que lorsque:

— un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Obligation d'une signature électronique:

Chacun des documents suivants: l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature. L'apposition d'un certificat de signature électronique à un fichier ZIP n'emporte pas signature de chacun des documents le composant. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le DC1 seul.

Les caractéristiques et modalités d'obtention de ces certificats de signature électronique sont définies aux articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour obtenir un tel certificat, il convient de prendre attache auprès d'une autorité de certification dont une des catégories de certificats est référencée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les frais de certification sont à la charge desopérateurs économiques.

Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). Les opérateurs économiques qui envisagent de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doivent donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation.

Un document électronique de candidature et d'offre ne saurait revêtir une signature manuscrite numérisée. Seule la signature électronique doit être utilisée.

d) Maquette et tests:

Conformément à l'article 49 du CMP, dès lors qu'ils ont déposé une proposition, les candidats mettent obligatoirement à disposition de l'administration une maquette de la solution technique proposée. Cette maquette fera l'objet de tests par l'administration au stade de l'examen des offres afin d'analyser la qualité technique de la solution technique proposée.

L'annexe III au présent règlement de consultation précise les modalités de présentation de cette maquette ainsi que le déroulement des tests auquel celle-ci donnera lieu.

E) La présente procédure est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En outre, l'article 77 (marchés à bons de commande) du même code s'applique au présent marché;

F) La rubrique VI.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs tels le ministère de l'intérieur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'entreprise peut présenter sa candidature ou son offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché le cas échéant est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, aucours de la phase de mise au point, la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de la candidature et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.