Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle d'équipements réseaux

Conseil régional des Pays-de-la-Loire

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'équipements réseaux (lot 2 de la consultation relative au renouvellement du réseau Lan).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ?

• Conseil régional des Pays-de-la-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande dans les limites suivantes:Montant minimum: 400 000 EUR HT.Montant maximum: 553 755 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352624
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Documents à fournir: 1. Lettre de candidature complétée, datée et signée - imprimé DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations, dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. Déclaration du candidat dûment complétée - imprimé DC2 (joint au DCE) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations dont notamment: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Elle comprendra également: — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — l'indicationdes titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Copie du redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 5. L'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 6. Le dossier technique du candidat (art. 3.3 du présent règlement) du lot concerné 7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise 8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). Dématérialisation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Lot 1: Le présent avis concerne le lot 2, le lot 1 faisant l'objet d'une autre consultation dont la référence, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région des Pays-de-la-Loire (https://marchespublics.paysdelaloire.fr) est la suivante: Smp651. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires

Documents à fournir:

1. Lettre de candidature complétée, datée et signée - imprimé DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations, dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat dûment complétée - imprimé DC2 (joint au DCE) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comprendra également:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indicationdes titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

4. Copie du redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

5. L'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

6. Le dossier technique du candidat (art. 3.3 du présent règlement) du lot concerné

7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise

8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dématérialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Lot 1:

Le présent avis concerne le lot 2, le lot 1 faisant l'objet d'une autre consultation dont la référence, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région des Pays-de-la-Loire (https://marchespublics.paysdelaloire.fr) est la suivante: Smp651.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'équipements réseaux (lot 2 de la consultation relative au renouvellement du réseau Lan).

Quantité ou étendue:

Montant minimum: 400 000 EUR HT.

Montant maximum: 553 755 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SMP652

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres.

Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays-de-la-Loire.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité du dossier de réponse au regard de la qualité de l'argumentaire et de la documentation associée (2 %); matériels centraux (Coeurs et Tor) (25 %); équipements de périphérie (22 %); consommation énergétique des matériels proposés (5 %); prestation d'installation et de mise en oeuvre du réseau (14 %); spécifications fonctionnelles réseaux (4 %); sécurisation globale du réseau (8 %); transferts de compétences (4 %); service de maintien en condition opérationnelle (8 %) et délais (8 %) (70)
2. Prix des prestations au regard du DEQ (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelalorie.fr 🌏
Nom: Région des Pays-de-la-Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Jean-François Maurey (+33 220206224) renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337)
Fax: +33 228205027 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Commune postale: Nantes Cedex 6
Point de contact: service des marchés publics
Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP652
Informations complémentaires

Documents à fournir:

1. Lettre de candidature complétée, datée et signée - imprimé DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations, dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat dûment complétée - imprimé DC2 (joint au DCE) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comprendra également:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indicationdes titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

4. Copie du redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

5. L'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

6. Le dossier technique du candidat (art. 3.3 du présent règlement) du lot concerné

7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise

8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dématérialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Lot 1:

Le présent avis concerne le lot 2, le lot 1 faisant l'objet d'une autre consultation dont la référence, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région des Pays-de-la-Loire (https://marchespublics.paysdelaloire.fr) est la suivante: Smp651.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 216-352624 (2011-11-09)

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