Fourniture, installation et maintenance de 3 panneaux graphiques couleurs d'information électroniques

Quantité ou étendue

Fourniture de 3 panneaux graphiques couleurs d'information électroniques, pour la commune de Serris. Ainsi que l'installation des panneaux et des logiciels, la mise en ordre de marche des matériels et leur maintenance.La ville aura à sa charge l'abonnement de la ligne téléphonique ainsi que les travaux nécessaires à l'installation des panneaux électroniques:— le terrassement en surface nécessaire à la pose du panneau,— la fouille nécessaire à la réalisation du massif de béton de scellement,— au scellement des panneaux (avec coulage de béton),— la pose des coffrets compteurs,— au raccordement au réseau électrique, au réseau téléphonique,— la finition des sols.

Informations complémentaires

Marché passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant d'établir avec exactitude la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité. La ville de Serris est responsable du classement et de la confidentialité des offres avant leur ouverture.

Il s'agit d'un avis obligatoire. Le code des marchés publics français s'applique.

Sélection des candidatures, seront éliminées:

— les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

Néanmoins, l'article 52 du code des marchés publics français permet au Pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le Pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

— les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— Les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou reprographié, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite adressée à M. Nicolas Humbert (service communication) au tél.: +33 160435200, fax: +33 160430813, courriel: n.humbert@mairie-serris.net.

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mektQ-mfqH

Sous la référence: 201111.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB, etc.) n'est autorisée.

Présentation des offres:

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer:

— le formulaire DC1 "lettre de candidatures et habilitation du mandataire par ces co-traitants, l'acte d'engagement.

NB: il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat devra être annexé au formulaire DC2.

— le cas échéant, le formulaire DC4 "déclaration de sous -traitance" (uniquement pour les prestations autres que de la fourniture). Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager la partie qu'ils représentent).

Documents relatifs à la candidature:

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants, (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).

Dans leur dernière mise à jour.

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète:

L'acte d'engagement et ses annexes, complété, daté et signé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait: que l'annexe "décomposition du prix global et forfaitaire" est obligatoirement à compléter, sans modification.

Le cadre mémoire technique, joint au DCE, à compléter dans toutes ses parties suivant les indications qui y sont portées.

La fiche technique du matériel, joint au DCE, à compléter dans toutes ses parties suivant les indications qui y sont portées. Il sera obligatoirement joint une photographie du panneau proposé.

Le cahier des clauses particulières n'a pas à être joint. Il est réputé accepté sans modification. Les documents qui font foi sont ceux détenus par l'administration.

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Dans le cas d'un envoi dématérialisé:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mektQ-mfqH

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 5 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.

La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous envelloppe physique:

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à: hôtel de ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, 77706 Marne la Vallée Cedex 4, FRANCE.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. AO 2011-11 marché de fourniture, d'installation et de maintenance de 3 panneaux graphiques couleurs d'information électroniques.

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les horaires d'ouverture de la commune de Serris sont les suivants:

— jusqu'au 14.8.2009 (inclus): le lundi: 13:00 - 17:00, du mardi au vendredi: 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00,

— a partir du 16.8.2009 (inclus): le lundi: 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00.

Détail dela section III. 2.1 relatif à l'attestation sur l'honneur (formulaire DC1):

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Critères de jugement des offres:

1) Prix des prestations: 50 % (50 points).

2) Valeur technique de l'offre: 32 % (32 points), décomposée comme suit:

— sous critère 1: qualité des panneaux: 20 % (20 points), décomposée comme suit:

— pitch réel (de centre à centre de chaque diode) en mm: 3 % (3 points),

— distance de lecture: 2,5 %(2,5 points),

— angle horizontal de lecture: 2,5 %(2,5 points),

— angle vertical de lecture: 2,5 %(2,5 points),

— résolution de l'écran en pixel/m²: 3,5 %(3,5 points),

— luminosité en candelas/m²: 3,5 %(3,5 points),

— réglage automatique de luminosité de l'écran en fonction de lalumière ambiante (oui-non): 2,5 %(2,5 points),

— sous critère 2: contenu des prestations incluses dans le cadre de la maintenance préventive: 6 % (6 points),

— sous critère 3: conditions relatives à la maintenance curative dans les cas d'accident et de vandalisme: 6 %(6 points).

3) Délai d'exécution pour effectuer une mise au point ou une réparation, hors intervention nécessitant des réparations conséquentes: 8 % (8 points), décomposé comme suit:

— sous critère 1: délai d'exécution: 4 %, (4 points),

— sous critère 2: dispositions mises en oeuvre pour assurer les mises au point ou les réparations dans le délai: 4 %(4 points).

4) Performances en matière de protection de l'environnement: 10 % (10 points), décomposées comme suit:

— sous-critère 1: durée de vie des diodes: 5 % (5 points),

— sous-critère 2: consommation moyenne d'un panneau en Watt/heure: 5 % (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture de 3 panneaux graphiques couleurs d'information électroniques, pour la commune de Serris. Ainsi que l'installation des panneaux et des logiciels, la mise en ordre de marche des matériels et leur maintenance.

Autres conditions particulières

Le cahier des clauses particulières comporte des conditions d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, aux articles: 2.3.2 "emballage - conditionnement" (préférence à l'emploi de matières recyclées et limitation des matériaux nécessaires pour l'emballage), 4.1 "protection de la main d'oeuvre et des conditions de travail" (application de l'article 6 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG / FCS)), 4.2 "protection de l'environnement" (application de l'article 7 du CCAG / FCS).