Fourniture, installation, entretien/réparation d'abribus et exploitation des caissons d'affichage

Conseil général du Rhône

Les prestations à réaliser sont: - la fourniture et l'installation d'abribus selon les caractéristiques techniques définies par le département. Cette prestation comprend la fourniture des abribus, leur transport à pied d'œuvre, leur montage et leur fixation au sol une fois que la plateforme sera réalisée par la collectivité concernée; - la fourniture et l'installation des auvents selon les caractéristiques techniques définies par le département. Cette prestation comprend la fourniture des auvents, leur transport à pied d'œuvre, leur montage et leur fixation au sol une fois que la plateforme sera réalisée par la collectivité concernée; - la maintenance des abribus nouvellement installés, les abribus rétrocédés, les abribus type Rhône et les auvents comprenant la réparation des parties dégradées, leurs remplacements et déplacements éventuels; - l'entretien des abribus nouvellement installés, rétrocédés et de type Rhône ainsi que les auvents, comprenant le nettoyage et leur surveillance régulière; L'exploitation des caissons d'affichage des abribus nouvellement installés et de type Rhône ainsi que ceux rétrocédés comprenant l'impression d'affiches du département, leur mise en place dans les caissons latéraux et le remplacement des affiches endommagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif: entre 1,6 m et 2,25 m d'euros (HT). Le marché est conclu pour une période de 55 mois. Les prestations débuteront à partir du 1.6.2011 et se termineront au 31.12.2015. Le parc initial de 531 abribus sera complété de 95 abribus dont le département sera propriétaire en janvier 2013 auquel s'ajoute une vingtaine d'abribus par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-01-26 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005804
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Renseignements administratifs complémentaires auprès de: Département du Rhône, Service des marchés, "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, 69483 Lyon Cedex 03, FRANCE, Tél. +33 472617865, Fax +33 472617181, courriel: marches.publics@rhone.fr. Les candidatures peuvent être envoyées sous enveloppes cachetées. Sur l'enveloppe le candidat portera la mention: "Fourniture, installation, entretien/réparation d'abribus et exploitation des caissons d'affichage. Heures de dépôt des candidatures: 8:15 - 16:30. Date prévisionelle pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: à partir du 1.2.2011. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: A11009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou nouveau Dc2 rubrique(s) D1). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (rubrique G de la Dc2 et annexes). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera prélevé sur le budget départemental, soit sur fonds propres, soit sur emprunt. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 55
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations % (60)
2. valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des transports départementaux, 32 rue Mazenod, Cedex 03
Point de contact: Gaelle Jezequel
Téléphone: +33 472617873 📞
Fax: +33 472612726 📠
Adresse postale: Service des marchés (8:15-16:30), "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
Point de contact: marches.publics@rhone.fr
Téléphone: +33 472613532 📞
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés, "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 004-005804 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177607
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005804
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur techniqye des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: cellule appel d'offres - BP 9050, 131 rue André Le Nôtre Cedex 3
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30971
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 108-177607 (2011-06-01)

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