Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains

Mairie d'Orsay - MPA

Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ?

• Mairie d'Orsay - MPA

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers › Travaux de construction d'abris-bus
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2011-03-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064369
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Autres renseignements demandés: — attestation d'assurance responsabilité civile; — déclaration annuelle relative à l'emploi des personnes handicapés (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés; — Extrait K bis datant de moins de trois mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. Les formulaires énumérés DC1, DC2, DC6 ou DC7 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique réglementation des marchés publics). Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics: — les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé DC6); — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé DC7, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé DC7); (*) Ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires

Autres renseignements demandés:

— attestation d'assurance responsabilité civile;

— déclaration annuelle relative à l'emploi des personnes handicapés (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés;

— Extrait K bis datant de moins de trois mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Les formulaires énumérés DC1, DC2, DC6 ou DC7 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique réglementation des marchés publics).

Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics:

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé DC6);

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé DC7, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé DC7);

(*) Ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La présente consultation est lancée avec deux options, telles que définies dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'orsay, 91400 Orsay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

1) Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1, anciennement DC4) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. À défaut d'utiliser l'imprimé DC1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupements et habilitation donnée au mandataire, et le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, anciennement DC5) OU une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager la société pour:

— justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics;

— que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2009;

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L.8222-1 à L.8222-3 et R.8222-1 du code du travail;

— satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 et L.5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, tels que:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou imprimé DC2);

— une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références des trois dernières années équivalentes à l'objet du marché;

Les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé DC2);

— le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera applliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est principalement financé par les recettes publicitaires émanant des annonceurs tiers au marché issues de l'exploitation de la publicité apposée sur les mobiliers. Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance et d'entretien ainsi que les prestations de communication seront à la charge exclusive du titulaire du marché. Ce dernier est rémunéré par le droit d'exploiter à titre exclusif les mobiliers implantés sur le domaine public de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de répondre en groupement d'entreprises.

En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, vis à vis de la commune d'orsay. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

Une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-vi du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité esthétique et intégration dans l'environnement (15)
2. Qualité technique du mobilier proposé (35)
3. Garantie et qualité de la maintenance et de l'entretien (40)
4. Mesures mises en oeuvre par l'exploitant dans le cadre du développement durable (5)
5. Quantité de mobilier proposé par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orsay - MPA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Orsay direction des services techniques
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Point de contact: renseignements techniques:
M. Danel Baptiste
Téléphone: +33 160928105 📞
Courrier électronique: baptiste.danel@mairie-orsay.fr 📧
Fax: +33 160928109 📠
Nom: Mairie d'Orsay direction des finances et de la commande publique
Point de contact: service des marchés publics
Mme Leyris Joelle
Téléphone: +33 160928104 📞
Courrier électronique: joelle.leyris@mairie-orsay.fr 📧
Fax: +33 160928099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9PxRFKfjj_ 🌏
Téléphone: +33 16092810 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9PxRFKfjj_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05
Informations complémentaires

Autres renseignements demandés:

— attestation d'assurance responsabilité civile;

— déclaration annuelle relative à l'emploi des personnes handicapés (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés;

— Extrait K bis datant de moins de trois mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Les formulaires énumérés DC1, DC2, DC6 ou DC7 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique réglementation des marchés publics).

Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics:

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé DC6);

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé DC7, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé DC7);

(*) Ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.jiradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75007
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 039-064369 (2011-02-24)

Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074262
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064369
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074262 (2011-03-04)

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