Fourniture, installation, entretien et exploitation commercialisation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Saint-Ouen
Le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée de 17 ans, à compter de sa date de notification.
La prestation comprend la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et l'assurance de ces mobiliers.
Ainsi, la mise à disposition des mobiliers urbains par le prestataire est exigée par la ville à titre gracieux.
En contrepartie, le prestataire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des équipements de mobiliers installés à des fins publicitaires.
Compte tenu des prestations imposées au titulaire du marché, la ville renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale. Cette renonciation est considérée comme constitutive du prix des prestations objet du marché. Le titulaire devra acquitter les taxes sur l'affichage publicitaire.
L'ensemble du mobilier urbain sera installé selon un planning validé par la ville. Afin de limiter les perturbations dues aux travaux sur voiries et trottoirs, la mise en place du mobilier urbain débutera dès la notification du marché et devra être achevée 6 mois au plus tard après celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-08
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Avis de marché
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