Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la ville de Dreux

Quantité ou étendue

Les prestations comprennent:1°) la fourniture et l'installation initiales;2°) les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;3°) l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;4°) la fourniture et la mise en place de l'information municipale et économique.La fourniture de mobilier urbain portera sur 7 bornes extérieures de signalétique et d'information.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique:

A/ Pièces à remettre à l'appui de la candidature:

— lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses co-traitants ou DC1,

— le DC2 ou tout autre document présentant les éléments suivants:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-1°2 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les candidats non établis en France, les piècessimilaires au regard des règles d'effet équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.

NB 1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

NB 2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: si le Pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou manquantes, il sera demandé aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 3 jours à compter de la demande.

Les candidats dont le dossier de candidature aura été réputé complet seront informés de ce délai supplémentaire.

B/ Pièces à remettre à l'appui de l'offre:

— l'acte d'engagement dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique,

— le cahier des clauses administratives particulières, dûment paraphé et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières, dûment paraphé et signé,

— des photographies et documents techniques des mobiliers urbains contenus dans l'offre avec si possible la liste des communes situées à proximité du pouvoir adjudicateur où il est possible de voir les mobiliers présentés dans l'offre,

— le candidat présentera un ou des photomontage(s),

— le planning d'installation des mobiliers urbains,

— le mémoire technique remis par l'entreprise explicitant les délais, les méthodes d'intervention spécifique et d'entretien régulier, les délais d'installation des mobiliers et tout autre élément permettant d'apprécier la qualité technique de l'offre. Le soumissionnaire présentera dans ce mémoire les moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire pour tenir compte du développement durable,

— un relevé d'identité bancaire ou postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.