Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Villiers-sur-Marne

Ville de Villiers-sur-Marne

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
1. la fourniture et l'installation initiales;
2. les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;
3. l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;
4. la fourniture et la mise en place de l'information municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La fourniture de mobilier urbain portera sur:— 36 mobiliers double-face pour plan - information et publicitaires de 2m²,— 5 mobiliers double-face pour plan et information municipale 2m²,— 27 abris voyageurs publicitaires,— 5 abris voyageurs non-publicitaires,— 9 mobiliers publicitaires d'affichage grand format (maximum 8m²),— 15 mobiliers d'information sur mats,— 20 mobiliers "vie locale et associative",— 13 mobiliers d'affichage administratif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hĂ´tel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: beatrice.buino@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413059 📞
Fax: +33 149413079 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 đź“…
Date limite de soumission: 2011-08-08 đź“…
Date de publication: 2011-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204465
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 40 %, cette note se décomposera en fonction de: 1. La qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité, jugée au vu de son mémoire technique. La fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans les CCTP (note sur 10); 2. La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 10). Critère " montant de la redevance, versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale " sera noté sur 20 coefficient 30 %, cette note sera attribuée de la manière suivante: Les notes seront attribuées de manière proportionnelle entre 0 et 20. La valeur 0 sera attribuée à l'absence de proposition financière. La valeur 20 sera attribuée à la meilleure proposition. Le calcul se fera en fonction du montant de la redevance attendue sur toute la durée du contrat. Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante: Il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement. Délai ce critère sera noté sur 20 coefficient 10 %, cette note sera attribuée de la manière suivante: Le critère délai prendra en compte les délais pour l'installation des mobiliers urbains au vu du planning remis par l'entreprise dans son offre. La note de 20 est obtenue par le soumissionnaire présentant les meilleurs délais. La note de 0 est obtenue par le soumissionnaire présentant le délai maximum d'implantation défini dans le CCTP à l'article 18. Les autres offres seront notées de façons proportionnelles par rapport aux données énoncées ci-dessus. Les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle. Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne: — Les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation), — La fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP), — Les délais d'interventions (articles 20-21 du CCTP). Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
1. la fourniture et l'installation initiales;
2. les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;
3. l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;
4. la fourniture et la mise en place de l'information municipale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La fourniture de mobilier urbain portera sur:
— 36 mobiliers double-face pour plan - information et publicitaires de 2m²,
— 5 mobiliers double-face pour plan et information municipale 2m²,
— 27 abris voyageurs publicitaires,
— 5 abris voyageurs non-publicitaires,
— 9 mobiliers publicitaires d'affichage grand format (maximum 8m²),
— 15 mobiliers d'information sur mats,
— 20 mobiliers "vie locale et associative",
— 13 mobiliers d'affichage administratif.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2011-16-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation par ses cotraitants (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-1°2 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le DC2 ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les recettes perçues par le titulaire. Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
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En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La Ville de Villiers-sur-Marne renonce à percevoir tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Toutefois, le titulaire peut faire une proposition financière de redevance représentant tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale que la collectivité pourrait exiger. S'il propose une redevance, le soumissionnaire devra présenter une méthode d'actualisation annuelle de la redevance avec un taux fixe prenant en compte les avantages retirés du titre d'occupation du domaine public.
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Tout paiement sera effectué en cas de nécessité par la Ville sur ses ressources propres.
Conditions de paiement soumises aux dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics, délai global conforme au code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant de la redevance (30)
3. Valeur esthétique des mobiliers (20)
4. DĂ©lais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: CMAT - 10 chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Point de contact: PĂ´le juridique - commande publique
Téléphone: +33 149413601 📞
Courrier électronique: thomas.becu@mairie-villiers94.com 📧
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bm2l3zuPCS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-16-00
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 40 %, cette note se décomposera en fonction de:
1. La qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité, jugée au vu de son mémoire technique. La fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans les CCTP (note sur 10);
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2. La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 10).
Critère " montant de la redevance, versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale " sera noté sur 20 coefficient 30 %, cette note sera attribuée de la manière suivante:
Les notes seront attribuées de manière proportionnelle entre 0 et 20.
La valeur 0 sera attribuée à l'absence de proposition financière.
La valeur 20 sera attribuée à la meilleure proposition.
Le calcul se fera en fonction du montant de la redevance attendue sur toute la durée du contrat.
Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante:
Il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement.
Délai ce critère sera noté sur 20 coefficient 10 %, cette note sera attribuée de la manière suivante:
Le critère délai prendra en compte les délais pour l'installation des mobiliers urbains au vu du planning remis par l'entreprise dans son offre.
La note de 20 est obtenue par le soumissionnaire présentant les meilleurs délais.
La note de 0 est obtenue par le soumissionnaire présentant le délai maximum d'implantation défini dans le CCTP à l'article 18.
Les autres offres seront notées de façons proportionnelles par rapport aux données énoncées ci-dessus.
Les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.
Afficher plus
Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne:
— Les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation),
— La fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP),
— Les délais d'interventions (articles 20-21 du CCTP).
Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204465 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'HĂ´tel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 đź“…
Date de publication: 2012-06-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178854
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204465
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce no 514, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 đź“…
Nom: Clear Channel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 108-178854 (2012-06-04)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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