Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de beton bitumineux

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation concerne la fourniture des matériaux entrant dans la composition des enrobés, la fabrication de béton bitumineux de quartzite ou silex 0/10 et 0/6 et de grave bitume 0/20, le transport et la mise en oeuvre manuelle de matériaux enrobés pour la remise en état des chaussées et terre-pleins du domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le volume des prestations susceptibles d'être commandées est estimé à environ 450 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109345
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Marché à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/17/ce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Marché à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/17/ce.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro de référence: 10BTP77
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation juridique - références requises: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail,

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet,

f) voir rubrique "Autres informations".

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature,

— Une liste des travaux (notamment fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux) exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats possédant les certificats de qualification professionnelle FNTP 324 "enduits superficiels et 322 "revêtements en matériaux enrobés" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le certificat correspondant. Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.

Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. Un exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande.

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires.

Les prix sont révisables par ajustement annuel.

Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et 87 du code des marchés publics.

Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du CMP,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant légal de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le Chef du service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
Courrier électronique: jerome.laporte@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747172 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9d2GdOsC9O&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9d2GdOsC9O&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignement peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 067-109345 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303922
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109345
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix: 70 points, — valeur technique: 30 points. Montant total final du marché: 452 037,82 EUR HTVA / an Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 69 A, annonce n° 197 du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 067-109345
Source: OJS 2011/S 186-303922 (2011-09-26)

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