Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobes sur les chaussees et tere-pleins du domaine portuaire

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation concerne:
— la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de bétons bitumineux en quantités petites et moyennes, à l'aide de moyens mécaniques et/ou manuels sur les divers chaussées et terre pleins du domaine portuaire (du Sémaphore à Tancarville, port pétrolier d'antifer compris),
— la fabrication et la mise en oeuvre d'un enduit de surface étanche et antidérapant, type coulis bitumineux coulé à froid sur les divers chaussées et terre pleins du domaine portuaire (du Sémaphore à Tancarville, port pétrolier d'antifer compris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint: Toffolutti / Enroplus

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Le volume de travaux susceptible d'être commandés est de l'ordre de 800 000 EUR HTVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287729
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet: F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre, service des achats-pôle marchés, terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél.: +33 232746958. Fax: +33 232747240. Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mQXJ3-7z9a&v=1&selected=0. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est expréssement reconductible dans la limite de 3 ans. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/cedu 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires

Suite "A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet:

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions.

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:

Grand port maritime du Havre, service des achats-pôle marchés, terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 232746958.

Fax: +33 232747240.

Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mQXJ3-7z9a&v=1&selected=0.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est expréssement reconductible dans la limite de 3 ans.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/cedu 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La présente consultation concerne:

— la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de bétons bitumineux en quantités petites et moyennes, à l'aide de moyens mécaniques et/ou manuels sur les divers chaussées et terre pleins du domaine portuaire (du Sémaphore à Tancarville, port pétrolier d'antifer compris),

— la fabrication et la mise en oeuvre d'un enduit de surface étanche et antidérapant, type coulis bitumineux coulé à froid sur les divers chaussées et terre pleins du domaine portuaire (du Sémaphore à Tancarville, port pétrolier d'antifer compris).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-BTP-55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

"suite A".

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature,

— La présentation d'une liste des travaux (notamment en fabrication, transport et mise en oeuvre mécaniques et/ou manuelle de béton bitumineux) exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Les candidats possédant les certificats de qualification professionnelle FNTP 324 "enduits superficiels et 322" revêtements en matériaux enrobés pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le certificat correspondant.

Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et techniques par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Sauf refus du titulaire il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 5.2 du CCAP.

Les prestations seront réglées après exécution de chaque commande.

Les prestations seront réglés par application de prix unitaires.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4.1 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Laporte, service bâtiments, terre pleins
Téléphone: +33 232747172 📞
Courrier électronique: jerome.laporte@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mQXJ3-7z9a&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mQXJ3-7z9a&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Page 5 de 5.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre.

Tél.: +33 232747360.

Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 175-287729 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 024 301,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038764
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287729
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — Prix (70 points), — Valeur technique (30 points).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Source: OJS 2012/S 024-038764 (2012-02-01)

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