Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur routes départementales et autres éléments du patrimoine

Conseil général de la Mayenne

Accords-cadres passés sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Centre Ouest SA

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les surfaces à traiter sont de l'ordre de 200 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la documentation, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077022
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par voie postale sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont déposées selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence technique départementale Nord
Brève description:

Travaux concernant le périmètre suivant: Ambrières-les-Vallées/Ernée/Gorron/Landivy/Mayenne Ouest, Bais/Couptrain/Lassay-les-Châteaux/Le Horps/Mayenne Est/Pré-en-Pail/Villaines-la-Juhel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence technique départementale Centre
Brève description:

Travaux concernant le périmètre suivant: Chailland/Laval Est/Laval Nord-Est/Laval Nord-Ouest/Laval Saint-Nicolas/Laval…

… Sud-Ouest/Loiron/Saint-Berthevin.Argentré/Évron/Montsûrs/Sainte-Suzanne.

… Sud-Ouest/Loiron/Saint-Berthevin.

Argentré/Évron/Montsûrs/Sainte-Suzanne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence technique départementale Sud
Brève description:

Travaux concernant le périmètre suivant: Château-Gontier…

… Ouest/Cossé-le-Vivien/Craon/Saint-Aignan-Sur-Roë.Bierné/Château-Gontier Est/Grez-en-Bouère/Meslay-du-Maine.

… Ouest/Cossé-le-Vivien/Craon/Saint-Aignan-Sur-Roë.

Bierné/Château-Gontier Est/Grez-en-Bouère/Meslay-du-Maine.
Description des options: Accords cadres reconductibles à chaque échéance annuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: renseigner le formulaire DC1 gratuitement disponible sur le site www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget départemental.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance, dans les conditions fixées à l'article 87-l et ll du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par voie postale sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.

Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.

Les offres sont déposées selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel,

— deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2011/S 047-077022 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJAD, SJMPA, 39 rue Mazagran BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331218
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077022
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le montant du devis quantitatif estimatif annuel du lot no 1 s'élève à 133 872,40 EUR (HT). Le montant du devis quantitatif estimatif annuel du lot n° 2 s'élève à 132 449,20 EUR (HT). Le montant du devis quantitatif estimatif annuel du lot n° 3 s'élève à 164 132,80 EUR (HT). Les contrats ont été signés le 16.6.2011 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Annonce n° 152, BOAMP 49 A du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Nom: COLAS Centre Ouest SA
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2011/S 204-331218 (2011-10-19)

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