Fourniture et travaux pour l'extension, la modification, l'entretien et la maintenance du système de vidéo protection de la Ville d'Orléans

Ville d'Orléans

Fourniture et travaux pour l'extension, la modification, l'entretien et la maintenance du système de vidéo protection de la Ville d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-10 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049653
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Montant minimum par période: 70 000 EUR (HT). Montant maximum par période: 300 000 EUR (HT). Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Critères de sélection des candidatures: 1. Références de l'entreprise; 2. Garanties financières de l'entreprise. Contenu de l'offre: — acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex), — cahier des clauses techniques particulières (en 1 ex), — bordereau prix unitaires (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — détail quantitatif estimatif (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — documentation technique en français des matériels proposés. Conditions de remise des offres décrites à l'art 5-5 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et travaux pour l'extension, la modification, l'entretien et la maintenance du système de vidéo protection de la Ville d'Orléans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10S0096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/5 de l'imprimé NOTI2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation,
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),
— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,
— Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des projets similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets de la Ville d'Orléans.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la documentation technique (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville d'Orléans
Point de contact: Dimer
M. Marie Philippe
Téléphone: +33 238792143 📞
Courrier électronique: pmarie@ville-orleans.fr 📧
Fax: +33 238792002 📠
URL des documents: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Adresse postale: place de l'étape
URL pour la participation: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0096
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Montant minimum par période: 70 000 EUR (HT).
Montant maximum par période: 300 000 EUR (HT).
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Critères de sélection des candidatures:
1. Références de l'entreprise;
2. Garanties financières de l'entreprise.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex),
— cahier des clauses techniques particulières (en 1 ex),
— bordereau prix unitaires (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— détail quantitatif estimatif (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— documentation technique en français des matériels proposés.
Conditions de remise des offres décrites à l'art 5-5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238535516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049653 (2011-02-10)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301971
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049653
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Affaire n° 10S0096. Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum par période de 70 000 EUR HT et un montant maximum par période de 300 000 EUR HT, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Le marché est un marché reconductible 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Annonce n° 222, BOAMP 32 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Nom: Phileas technologie
Adresse postale: 9 rue de la Burelle
Commune postale: Saint Jean de Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 185-301971 (2011-09-22)
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