Fourniture et transport de sel de déneigement pour les besoins du Conseil général du Var

Département du Var

Le marché concerne la fourniture de fondants chimiques (chlorure de sodium) ou plus communément appelé "Sel de déneigement" destinés à assurer le service de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental du Var.
Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont:
— la fourniture de sel de déneigement en vrac ou en sac,
— le chargement, le transport de sel de déneigement jusqu'aux différents sites du département du Var et notamment les centres d'exploitation de la direction des routes et leur déchargement sur le lieu de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
2011-08-05 Informations complémentaires
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217523
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée allant du 01/01/12, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/09/12. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Nomenclature interne: 53.03 - revêtements et équipements routiers. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: — les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en vade même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Par ce même envoi, le candidat devra également transmettre au Pouvoir adjudicateur: — la fiche produit. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offresous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de fondants chimiques (chlorure de sodium) ou plus communément appelé "Sel de déneigement" destinés à assurer le service de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental du Var.
Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont:
— la fourniture de sel de déneigement en vrac ou en sac,
— le chargement, le transport de sel de déneigement jusqu'aux différents sites du département du Var et notamment les centres d'exploitation de la direction des routes et leur déchargement sur le lieu de livraison.
Description des options:
Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Nombre de reconductions: 3.
Marchés complémentaires: en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Pas d'option au sens national.
Numéro de référence: 11s0066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
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La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'Imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificat de qualité en cours de validité, relatif au produit proposé établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Financement sur le budget général départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à la norme Nf P 98-180 "Chlorures de sodium utilisés comme fondant routier", de juillet 2003.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: Dgrtfam/ direction des routes
Adresse postale: pôle d'appui logistique et technique
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 494207943 📠
Nom: Conseil général du Var: Dgrtfam/direction des routes
Adresse postale: pôle d'appui logistique et technique/service achat et commandes publiques, bureau 136, bâtiment Oméga, quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier
Nom: Département du Var: direction des marchés, bureau 124

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0066
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.
Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le marché est passé pour une durée allant du 01/01/12, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/09/12. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois (3) ans et neuf (9) mois.
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Nomenclature interne: 53.03 - revêtements et équipements routiers.
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir:
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— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en vade même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
Afficher plus
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Par ce même envoi, le candidat devra également transmettre au Pouvoir adjudicateur:
— la fiche produit.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offresous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:
Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2011/S 131-217523 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251412
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217523
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251412 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 937 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380115
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion: 19.9.2011. Modalités de consultation du contrat: sur demande de RDV par fax auprès de la direction des marchés au +33 483957878. BOAMP no 134b - annonce no 407 du 12.7.2011. Marché attribué sur le montant non contractuel du DQE. Marché à bon de commande sans mini sans maxi. Annonce no407, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 235-380115 (2011-12-02)
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Produits/services:
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