Fourniture et transport de matériaux d'origine éruptive pour la réalisation d'enduits superficiels et divers travaux d'aménagements

Conseil général d'Indre et Loire

Fourniture et transport de gravillons (matériaux d'origine éruptive) pour la réalisation d'enduits superficiels et divers travaux d'aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Roy

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: volume indicatif des années antérieures année 2007/2008: 320 400 EUR HT en diffus année 2008/2009: 206 000 EUR HT en diffus année 2009/2010: 126 500 EUR HT en diffus année 2010/2011: 135 000 EUR HT en diffus (estimés).100 000320 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397891
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure: appel d'offres ouvert, selon articles 33,57 à 59 et 77 du CMP. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans mini sans maxi délai de livraison: défini sur chaque bon de commande et confirmé par téléphone la veille renseignements administratifs: Conseil général de l'Indre et Loire, Lise Kulpa, 14 rue Etienne Pallu, du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 37000 Tours, FRANCE, tél.: +33 247706515 mel: marches_sgei@cg37.fr renseignements techniques: Conseil général de l'Indre et Loire, M. Patrick Seran, 13 rue de la Morinerie, du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, pole operationnel 37700 Saint-Pierre-des-Corps, FRANCE, tél: +33 247326211 fax: +33 0247449280 mel: pseran@cg37.fr unité monétaire utilisée, l'euro. - dossier complet, - garanties professionnelles et financières sélection des candidatures: obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service SGEI, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "appel d'offres ouvert - fourniture et transport de matériaux d'origine éruptive pour la réalisation d'enduits superficiels et divers travaux d'aménagement - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général - service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) ouverture des plis: séances non publiques se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de gravillons (matériaux d'origine éruptive) pour la réalisation d'enduits superficiels et divers travaux d'aménagements.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
320 000 💰
Description des options: Nombre de reconductions: 3, durée de chaque reconduction: 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dga2_208

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, dit auparavant Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), DC2, dit auparavant DC5 (déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html - un extrait K ou Kbis; - déclaration d'assurance; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - NOTI2, - chiffre d'affaires des 3 années précédentes sur des prestations similaires, - pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - références pour prestations similaires sur les 5 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008. crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou en groupement d'entreprises solidaires ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations appréciés à l'aide du détail estimatif reprenant les volumes d'une année moyenne % (40)
3. Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Indre et Loire: Mme Lise Kulpa
Adresse postale: 14 rue Etienne Pallu, du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247706515 📞
Courrier électronique: marches_sgei@cg37.fr 📧
Nom: Conseil général de l'Indre Et Loire
Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2_208
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, STÉ Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2011/S 245-397891 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171679
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397891
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Date de notification: 11.5.2012 - marché à bons de commande sans montant mini sans montant maxi. Annonce no 168, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations appréciés à l'aide du détail estimatif reprenant les volumes d'une année moyenne (40)
3. Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: SA Roy
Adresse postale: La Noubleau BP 1
Commune postale: Saint-Varent
Code postal: 79330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 103-171679 (2012-05-31)

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