Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage conforme à la norme XP P98-121

Conseil général de l'Yonne

Description / caractéristiques principales:
— grave émulsion calcaire de type R 0/14,
— grave émulsion calcaire de type R 0/10,
— transport de la grave émulsion calcaire.
Numéro du lotdésignation du lot.
1. Agence territoriale routière d'Auxerre.
2. Agence territoriale routière d'Avallon.
3. Agence territoriale routière de Joigny.
4. Agence territoriale routière de Sens.
5. Agence territoriale routière de Tonnerre.
6. Agence territoriale routière de Toucy.
Marché à bons de commande sans montant mini, sans montant maxi.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 3 précédentes années, est de:
— lot 1: agence territoriale routière d'Auxerre: 700 tonnes,
— lot 2: agence territoriale routière d'Avallon: 1 100 tonnes,
— lot 3: agence territoriale routière de Joigny: 400 tonnes,
— lot 4: agence territoriale routière de Sens: 500 tonnes,
— lot 5: agence territoriale routière de Tonnerre: 900 tonnes,
— lot 6: agence territoriale routière de Toucy: 900 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288727
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Durée du marché ou délai d'exécution: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois: années 2013 - 2014 et 2015. Les délais de livraison seront fixés sur chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description / caractéristiques principales:
— grave émulsion calcaire de type R 0/14,
— grave émulsion calcaire de type R 0/10,
— transport de la grave émulsion calcaire.
Numéro du lotdésignation du lot.
1. Agence territoriale routière d'Auxerre.
2. Agence territoriale routière d'Avallon.
3. Agence territoriale routière de Joigny.
4. Agence territoriale routière de Sens.
5. Agence territoriale routière de Tonnerre.
6. Agence territoriale routière de Toucy.
Marché à bons de commande sans montant mini, sans montant maxi.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 3 précédentes années, est de:
— lot 1: agence territoriale routière d'Auxerre: 700 tonnes,
— lot 2: agence territoriale routière d'Avallon: 1 100 tonnes,
— lot 3: agence territoriale routière de Joigny: 400 tonnes,
— lot 4: agence territoriale routière de Sens: 500 tonnes,
— lot 5: agence territoriale routière de Tonnerre: 900 tonnes,
— lot 6: agence territoriale routière de Toucy: 900 tonnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence territoriale routière d'Auxerre
Brève description: Agence territoriale routière d'Auxerre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence territoriale routière d'Avallon
Brève description: Agence territoriale routière d'Avallon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence territoriale routière de Joigny
Brève description: Agence territoriale routière de Joigny.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence territoriale routière de Sens
Brève description: Agence territoriale routière de Sens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence territoriale routière de Tonnerre
Brève description: Agence territoriale routière de Tonnerre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agence territoriale routière de Toucy
Brève description: Agence territoriale routière de Toucy.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F11125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers site sur le departement de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (en points) (50)
2. la valeur technique de l'offre (en points) (35)
3. l'impact sur l'organisation de l'atr (en points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11125
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés…
… publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
… publics.
Hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Durée du marché ou délai d'exécution: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois: années 2013 - 2014 et 2015.
Les délais de livraison seront fixés sur chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
Afficher plus
— La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 176-288727 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381743
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288727
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Lot no 1: agence territoriale routière Auxerre Eurovia Bourgogne 89000 Auxerre consommation moyenne annuelle: 41 300, 00 EUR. Lot no 2: agence territoriale routière Avallon Eurovia Bourgogne 89000 Auxerre consommation moyenne annuelle: 64 900,00 EUR. Lot no 3: agence territoriale routière Joigny Eurovia Bourgogne 89000 Auxerre consommation moyenne annuelle: 23 600,00 EUR. Lot no 4: agence territoriale routière Sens Eurovia Bourgogne 89000 Auxerre consommation moyenne annuelle 29 700,00 EUR. Lot no 5: agence territoriale routière Tonnerre Eurovia Bourgogne 89000 Auxerre consommation moyenne annuelle: 53 100,00 EUR. Lot no 6: agence territoriale routière Toucy Eurovia Bourgogne 89000 Auxerre consommation moyenne annuelle: 53 100,00 EUR. Annonce no 303, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. l'impact sur l'organisation de l'ATR (en points) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Adresse postale: 64 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 236-381743 (2011-12-01)
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