Fourniture et transport de fondants routiers pour les districts Est et Sud de la DIR Sud-Ouest

DIR Sud Ouest

Fourniture et transport de fondants routiers pour les districts Est et Sud de la DIR Sud-Ouest dans les départements de l'Aveyron, du Tarn, de l'Ariège et des Pyrénées Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Qui ?

• DIR Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Sel et chlorure de sodium pur › Saumure
• Sel et chlorure de sodium pur › Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
• Sel et chlorure de sodium pur › Sel gemme
• Sel et chlorure de sodium pur › Sel marin
• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-22	Avis de marché
2011-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

Quantité variable suivant les besoins liés à la viabilité hivernale et à la localisation des livraisons; quantité estimée:— district Est entre 0 et 3 000 t de sel en vrac en classe A et B et entre 0 et 100 t de sel en sac de classe A,— district sud entre 0 et 3 000 t de sel en vrac en classe A et B, entre 0 et 1 000 t de sel pulsé de classe A et entre 0 et 100 t de sel en sac de classe A.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dirso.fr 🌏
Courrier électronique: dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561585970 📞
Fax: +33 561586201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198483
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4eme trimestre 2011 pour une durée de 12 mois. Modalités d'ouverture des offres: — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-019-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-019-Dir", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4eme trimestre 2011 pour une durée de 12 mois.

Modalités d'ouverture des offres:

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-019-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-019-Dir", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de fondants routiers pour les districts Est et Sud de la DIR Sud-Ouest dans les départements de l'Aveyron, du Tarn, de l'Ariège et des Pyrénées Orientales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: district Est
Brève description: Fourniture et transport de sel en vrac de classe A et B pour le district Est.
Quantité ou étendue: Entre 0 et 3 000 t de sel en vrac en classe A et B et entre 0 et 100 t de sel en sac de classe A.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: district Sud
Brève description:

Fourniture et transport de sel en vrac de classe A et B et de sel en sac de classe A pour le district Sud.

Quantité ou étendue: Entre 0 et 3 000 t de sel en vrac en classe A et B, entre 0 et 1 000 t de sel pulsé de classe A et entre 0 et 100 t de sel en sac de classe A.

Quantité variable suivant les besoins liés à la viabilité hivernale et à la localisation des livraisons; quantité estimée:

— district Est entre 0 et 3 000 t de sel en vrac en classe A et B et entre 0 et 100 t de sel en sac de classe A,

— district sud entre 0 et 3 000 t de sel en vrac en classe A et B, entre 0 et 1 000 t de sel pulsé de classe A et entre 0 et 100 t de sel en sac de classe A.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-019-DIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

District Est dans les départements de l'Aveyron et du Tarn - district Sud dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

— La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles:

— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: état, budget de fonctionnement,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud Ouest
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DIRSO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Sud-Ouest / district Est
Adresse postale: La Vayssonnié
Commune postale: Rosières
Code postal: 81400
Point de contact: K. Boussoufa
Téléphone: +33 563369292 📞
Courrier électronique: district-est.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 563369294 📠
Nom: Dreal - csm/cpar
Adresse postale: cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal, BP 80002, bât A, 6ème étage, heures d'ouvertures 9:00-12:00 et 14:00-16:00, bureaux A602 et A605
Commune postale: Toulouse Cedex9
Code postal: 31074

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-019-DIR
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4eme trimestre 2011 pour une durée de 12 mois.

Modalités d'ouverture des offres:

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-019-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-019-Dir", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 120-198483 (2011-06-22)

Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339409
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198483
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339409 (2011-10-25)

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