Fourniture et traitement de dosimètres passifs destinés aux agents EDF intervenant en zone contrôlée dans les installations nucléaires

EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Fourniture et traitement de dosimètres passifs pour les agents EDF intervenant en zone contrôlée dans les installations nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'évaluation nucléaire › Compteurs gamma

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs gamma
Quantité ou étendue:

Fourniture et traitement de dosimètres passifs destinés aux agents EDF intervenant en zone contrôlée dans les installations nucléaires.— dosimètres poitrine selon technologie OSL (luminescence stimulée optiquement) pour les expositions "gamma": 20 000 dosimètres par mois environ,— dosimètres poitrine Neutrak T pour les expositions "neutron": 1 900 dosimètres par mois environ,— dosimètres mixtes ("gamma et neutron"): 1 900 dosimètres par mois environ,— dosimètres bague selon technologie OSL: 300 dosmiètres par mois environ,— dosimètres poignet selon technologie TLD: 150 dosimètres par mois environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs gamma 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-luc.chassang@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927371 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 159-262691
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Fourniture et traitement de dosimètres passifs pour les agents EDF intervenant en zone contrôlée dans les installations nucléaires.

Quantité ou étendue:

Fourniture et traitement de dosimètres passifs destinés aux agents EDF intervenant en zone contrôlée dans les installations nucléaires.

— dosimètres poitrine selon technologie OSL (luminescence stimulée optiquement) pour les expositions "gamma": 20 000 dosimètres par mois environ,

— dosimètres poitrine Neutrak T pour les expositions "neutron": 1 900 dosimètres par mois environ,

— dosimètres mixtes ("gamma et neutron"): 1 900 dosimètres par mois environ,

— dosimètres bague selon technologie OSL: 300 dosmiètres par mois environ,

— dosimètres poignet selon technologie TLD: 150 dosimètres par mois environ.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les différents sites d'appartenance des agents intervenant en zone contrôlée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Agrément (Arrêté ministériel) pour effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe aux rayonnements ionisants des travailleurs,

— Accréditation Cofrac ou équivalent déclinée suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025,

— Conformité des dosimètres aux normes européennes en vigueur démontrée par un rapport d'essai CTHIR ou équivalent,

— Capacité à fournir et à traiter jusqu'à 20 000 dosimètres de type OSL par mois sous un délai de 2 semaines et avec possibilité de relecture des dosimètres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émisssion de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Jean-Luc Chassang
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 159-262691 (2011-08-18)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284083
Se réfère à l'avis: 2011/S 159-262691
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-284083 (2012-09-06)

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