Fourniture et reprise d'émulseurs synthétiques et protéiniques

SDIS 59

Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
Lot 1: fourniture d'émulseurs synthétiques: montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans): 150 000 EUR HT; sans montant maximum.
Lot 2: fourniture d'émulseurs protéiniques: sans montant minimum / maximum. S'agissant d'une consommation directement liée au nombre d'interventions, il n'est pas possible d'en donner une estimation pertinente. Cependant à titre d'information, la consommation sur le précédent marché s'est élevée à 30 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue:
Lot 1: fourniture d'émulseurs synthétiques:Montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans): 150 000 EUR (HT).Lot 2: fourniture d'émulseurs protéiniques:Sans montant minimum / maximum. S'agissant d'une consommation directement liée aux nombres d'intervention, il n'est pas possible d'en donner une estimation pertinente. Cependant à titre d'information, la consommation sur le précédent marché s'est élevée à 30 000 EUR (HT).Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 65 place Rihour, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112158
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3ème trimestre de l'année 2011. Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique II.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord. Critères de sélection des candidatures: Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: La valeur technique sera appréciée en fonction de: — La performance en matière de protection de l'environnement (biodégradabilité des émulseurs): 8 %, — La concentration sur feu d'hydrocarbures: 8 %, — La concentration sur feux de liquide polaires: 8 %, — La garantie de conservation: 8 %, — La réactivité en situation d'urgence: 8 %. Le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert -"fourniture d'émulseurs-" ne pas ouvrir". L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
Lot 1: fourniture d'émulseurs synthétiques: montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans): 150 000 EUR HT; sans montant maximum.
Lot 2: fourniture d'émulseurs protéiniques: sans montant minimum / maximum. S'agissant d'une consommation directement liée au nombre d'interventions, il n'est pas possible d'en donner une estimation pertinente. Cependant à titre d'information, la consommation sur le précédent marché s'est élevée à 30 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'émulseurs synthétiques
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec un montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans) de 150 000 EUR HT / sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'émulseurs protéiniques
Brève description: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil.
Quantité ou étendue:
Lot 1: fourniture d'émulseurs synthétiques:
Montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans): 150 000 EUR (HT).
Lot 2: fourniture d'émulseurs protéiniques:
Sans montant minimum / maximum. S'agissant d'une consommation directement liée aux nombres d'intervention, il n'est pas possible d'en donner une estimation pertinente. Cependant à titre d'information, la consommation sur le précédent marché s'est élevée à 30 000 EUR (HT).
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Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de fournitures et / ou de prestations de service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3ème trimestre de l'année 2011.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Précisions concernant la rubrique II.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord.
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
La valeur technique sera appréciée en fonction de:
— La performance en matière de protection de l'environnement (biodégradabilité des émulseurs): 8 %,
— La concentration sur feu d'hydrocarbures: 8 %,
— La concentration sur feux de liquide polaires: 8 %,
— La garantie de conservation: 8 %,
— La réactivité en situation d'urgence: 8 %.
Le prix sera analysé de la façon suivante:
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.
Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:
Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert -"fourniture d'émulseurs-" ne pas ouvrir".
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L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-112158 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247370
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112158
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marchés: 19.7.2011. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " Legifrance - Le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 230, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 149-247370 (2011-08-03)
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