Fourniture et raccordement de centrale automatique de fabrication et de stockage de saumure de chlorure de sodium ainsi que la fourniture des pièces détachées
Département de la Haute-Savoie
Les prestations sont encadrées par un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT pour les 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-09 | Avis de marché |
| 2012-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387429
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Mme Catherine Adami
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique, secrétariat
Département de la Haute Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0314
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 239-387429 (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période de 4 Ans à compter de la date de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387429
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: pour l'évaluation du critère technique, les sous-critères retenus sont pondérés de la façon suivante:
— sous-critère no 1: organisation interne pour la réalisation des prestations définies au cahier des clauses techniques particulières - 15 %,
— sous-critère no 2: pertinence et précision des informations demandées concernant les points listées dans le mémoire pour l'application du CCTP - 85 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont encadrées par un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT pour les 4 ans.
Numéro de référence: 11s0314
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2),
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2).
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 Vii du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Mme Catherine Adami
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique, secrétariat
Département de la Haute Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0314
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: pour l'évaluation du critère technique, les sous-critères retenus sont pondérés de la façon suivante:
— sous-critère no 1: organisation interne pour la réalisation des prestations définies au cahier des clauses techniques particulières - 15 %,
— sous-critère no 2: pertinence et précision des informations demandées concernant les points listées dans le mémoire pour l'application du CCTP - 85 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 239-387429 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084036
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387429
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Arvel Industries
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 052-084036 (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084036
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387429
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Annonce n° 300, BOAMP 241 B du 14.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Arvel Industries
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 052-084036 (2012-03-12)
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