Fourniture et production d'air comprimé pour les épreuves enceintes de confinement lors des arrêts des tranches décennaux des Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du territoire national pour l'Agence maintenance thermique Nord-Ouest (AMT NO)

EDF

Dans le cadre des épreuves enceintes de confinement des centrales nucléaires de production d'électricité, le candidat assure la fourniture, l’installation et la production d'air comprimé exempt d’huile, desséché et filtré, qualifié d’air respirable conformément aux exigences du décret 90.2777 du 28.3.1990 et de ses arrêtés pour gonfler le bâtiment réacteur (BR). L'installation, suivant le palier, assurera la production de 47 500 m³ à 81 440 m³ d'air comprimé qualifié respirable. La production d’air doit permettre le gonflage de l'enceinte du BR à une pression relative de 3,8 à 4,3 bars pendant les arrêts de tranches décennaux de l’ensemble des CNPE du territoire national: elle s’effectue, en fonction des demandes d’EDF et des types de paliers à un gradient de gonflage allant de 200 à 400 mbars/heure avec des options allant de 150 à 500 mbars/heure jusqu’à moins 5 % par rapport à la demande; la température de l’air injecté dans le BR doit être de 15 à 30 degrés à plus ou moins 2 degrés (température moyenne des BR); le point de rosée de l'hygrométrie de l'air détendu sera le plus bas possible avec un minimum – 35 degrés au BR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de générateurs à vapeur, de turbines, de compresseurs et de brûleurs › Services d'installation de compresseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché
2011-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de compresseurs
Quantité ou étendue: 0,01
Valeur totale du marché: 0,01 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de compresseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patricia.woessem@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183527 📞
Fax: +33 232183536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028946
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La manifestation de candidature pour juger de l'aptitude à recevoir le dossier de consultation est à effectuer par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com) sous la demande d'information ouverte à tous référence rfi_53234_Avis candidature -Fourniture Production Air Enceintes BR CNPE Nationaux-. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: rfi_53234_Avis candidature -Fourniture Production Air Enceintes BR CNPE Nationaux-
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du territoire national (sites de production nucléaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit sa liasse fiscale CERFA (compte de résultat/annexes) des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit prouver et justifier:

1) Son expérience dans la fourniture et la production d’air comprimé d'un volume de 47 500 m³ à 81 440 m³ BR à une pression relative de 3,8 à 4,3 bars en précisant sa capacité en matériel et en effectif, ses prestations réalisées (client, date, durée marché et lieu d’intervention);

2) Sa capacité à produire de l’air comprimé exempt d’huile, desséché et filtré, qualifié d’air respirable conformément aux exigences du décret 90.2777 du 28.3.1990 et de ses arrêtés en indiquant les moyens mis en œuvre pour respecter ces exigences (description du parc matériel avec descriptif technique du candidat);

3) Sa capacité à être en mesure de tracer la température instantanée de l’air injecté et le gradient de gonflage pendant la production d’air comprimé en indiquant les moyens mis en œuvre pour respecter ce suivi (description de l'organisation permettant ce suivi);

4) L’utilisation de matériels figurant à la nomenclature de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement;

5) L’utilisation de matériels consommant du fioul en basse teneur en soufre;

6) Formation du personnel intervenant sur les sites: formation sûreté dite "QSP" (qualité sûreté prestation) réalisée par un organisme de formation agréé par EDF; formation incendie 1er niveau (fournir un état descriptif du niveau de formation et du nombre d'agents formés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF - direction achats - ARAP NO - 20/26 place Henri Gadeau de Kerville - BP 1136 - 76175 Rouen Cedex - FRANCE
Patricia Woessem
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal competent du domicilie d'EDF SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 018-028946 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325547
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028946
Numéro JO-S: 200

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du territoire national.
Source: OJS 2011/S 200-325547 (2011-10-12)

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