Fourniture et pose (hors génie civil) de points d'apport volontaire (PAV) enterrés

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Marché à bon de commande de fourniture et pose (hors génie civil) de points d'apport volontaire (PAV) enterrés OMR et emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Seuil minimum: commande de 40 conteneurs sur la durée totale du marché.Seuil maximum: commande de 200 conteneurs sur la durée totale du marché.Le Smitom commandera majoritairement des conteneurs OMR et Emballages de 5 m3. Toutefois, des conteneurs OMR, emballages, journaux magazines et verre pourront également être commandés en 3, 4 ou 5 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: tertre de Cherisy - BP 567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235891
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33 et 57 à 59, du code des marchés publics. Marché à bon de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée est l'euro. Section IV3) Renseignement d'ordre administratif: Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage: Melle Rascar Claudia. T: +33 164835860. Email: crascar@lombric.com. Renseignement technique: vbertoncelli@lombric.com et lgandon@lombric.com. Conditions remises offres: quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: lundi 29.8.2011 avant 12:00. Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom) sous la référence 11-77, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric. Concernant les offres remises sous format papier, elles doivent être accompagnées d'un support physique électronique et contenir l'ensemble des éléments de l'offre dûment signé (CD Rom, ...) dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation. En cas de remise sous format papier, Il est rappelé que seule la version originale papier fait foi. Concernant les offres remises par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com; une copie de sauvegarde devra être transmise par courrier dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation. Il est rappelé que seule la version originale transmise par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, fait foi. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de dysfonctionnement, virus...ne permettant pas d'ouvrir les plis transmis par voie électronique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com. Support du publication du marche: — publicité couplée au BOAMP et au JOUE, — publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 11-77. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente. Le début des prestations se fera au 15.11.2011. La date prévisionnelle de fin des prestations étant arrêtée au 15.11.2015 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande de fourniture et pose (hors génie civil) de points d'apport volontaire (PAV) enterrés OMR et emballages.
Quantité ou étendue:
Seuil minimum: commande de 40 conteneurs sur la durée totale du marché.
Seuil maximum: commande de 200 conteneurs sur la durée totale du marché.
Le Smitom commandera majoritairement des conteneurs OMR et Emballages de 5 m3. Toutefois, des conteneurs OMR, emballages, journaux magazines et verre pourront également être commandés en 3, 4 ou 5 m3.
Description des options:
Option no1: les conteneurs sont équipés d'1 trappe " gros producteurs ";
Option no2: les bornes sont gravées;
Option no3: pédale d'ouverture des trappes OMR;
Option no4: plate-forme piétonnière dans un matériau permettant une intégration dans l'environnement proche.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-77

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...),
— Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.
Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance.
Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont unitaires. Modalités paiement: articles 86 à 111 du CMP. Délai global de 30 jours.
Modalités essentielles de financement: le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2011 et futurs, au chapitre 21 Immobilisation corporelles - article 2158 autres matériel.
Le présent marché est financé par les fonds propre de la collectivité et d'une part refacturée à l'adhérent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix du marché (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Contact
Point de contact: M. Vernin Franck
Nom: Plateforme: www.achatpublic.com
Adresse postale: Tertre de Cherisy - BP 567
Commune postale: Vaux-le-Penil
Point de contact: Le dossier de consultation est mis en ligne au moment de la publicité et est à retirer sur la plateforme Achat public, profil d'acheteur du SMITOM: www.achatpublic.com Référence de consultation: 11-77 profil acheteur du Smitom-Lombric
Nom: Smitom-Lombric Centre Ouest Seinet et Marnais
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 567
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-77
Informations complémentaires
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33 et 57 à 59, du code des marchés publics. Marché à bon de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée est l'euro.
Section IV3) Renseignement d'ordre administratif:
Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage:
Melle Rascar Claudia.
T: +33 164835860.
Renseignement technique: vbertoncelli@lombric.com et lgandon@lombric.com.
Conditions remises offres: quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: lundi 29.8.2011 avant 12:00.
Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom) sous la référence 11-77, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric.
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Concernant les offres remises sous format papier, elles doivent être accompagnées d'un support physique électronique et contenir l'ensemble des éléments de l'offre dûment signé (CD Rom, ...) dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation.
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En cas de remise sous format papier, Il est rappelé que seule la version originale papier fait foi.
Concernant les offres remises par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com; une copie de sauvegarde devra être transmise par courrier dans les mêmes délais et conditions que celles prévues au règlement de consultation.
Il est rappelé que seule la version originale transmise par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, fait foi.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de dysfonctionnement, virus...ne permettant pas d'ouvrir les plis transmis par voie électronique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com.
Support du publication du marche:
— publicité couplée au BOAMP et au JOUE,
— publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 11-77.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.
Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification.
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Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
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Le début des prestations se fera au 15.11.2011. La date prévisionnelle de fin des prestations étant arrêtée au 15.11.2015 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,
— Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
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A tout moment, procédure de conciliation auprès du président du Tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative)".
Le correspondant administratif et juridique du Smitom est habilité à renseigner les candidats (voirla section relative aux renseignements complémentaires).
Source: OJS 2011/S 142-235891 (2011-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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