Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police

Conseil général de l'Ardèche

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de police permanente et temporaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 3 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— signalisation en matériaux métalliques,
— signalisation en matériaux non métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379268
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.46. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de police permanente et temporaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 3 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— signalisation en matériaux métalliques,
— signalisation en matériaux non métalliques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux métalliques
Brève description: Signalisation en matériaux métalliques.
Quantité ou étendue: Pour la période de comparaison du 1er juin 10 au 1.6.2011 : 312 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériaux non métallique
Brève description: Signalisation en matériaux non métalliques.
Quantité ou étendue: Pour la période de comparaison du 1er juin 10 au 1.6.2011 : 92 000 EUR.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: cg07drd2011.46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot 1 - matériaux métalliques: certifications NF - équipement de la route ainsi que les fiches techniques associées;
Lot 2 - matériaux non métallique: Certifications NF -équipement de la route et les fiches techniques associées.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental) - opération n° 3104f11sip définie par délibération du 14.3.2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Point de contact: service de gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche, service marchés publics
Adresse postale: villa La Chaumette, BP 737
Point de contact: (uniquement pour la remise des offres)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2011.46
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.46. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4781410 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr,
— Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA),
— Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (Art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.
Source: OJS 2011/S 234-379268 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département Quartier La Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082281
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379268
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Instance chargée de recours et introduction enr ecours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. Annonce n° 119, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ardèche.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Groupement signaux Girod Rhône Alpes - signaux Girod
Adresse postale: Parc des Pivolles, 82 rue Elisée reclus
Commune postale: Décines
Code postal: 69153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Signalisation Lacroix
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 3004
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
1
Source: OJS 2012/S 051-082281 (2012-03-09)
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