Fourniture et pose du système de billettique de la 3ème phase de tramway

Informations complémentaires

Le candidat à l'appui de sa candidature produira les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Attention: l'ensemble des documents établis doivent être rédigés en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994 et son décret d'application n° 95-240 du 3.3.1995, à défaut les candidatures seront rejetées.

De plus, il est rappelé que tous les documents doivent être signés par le candidat ayant pouvoir pour signer ces documents au nom de la société.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.

— Une lettre de motivation et de présentation de l'équipe,

— Une présentation de la société et/ou du groupement,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— La lettre de candidature (DC1),

— La déclaration du candidat (DC2),

— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimés DC6). Les déclarations sont à fournir pour tous les membres du groupement,

— Les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (ou imprimé DC4),

— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 dans les conditions des articles 44 à 46 du code des marchés publics,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne,

— Un descriptif des moyens matériels du candidat,

— Les moyens en personnel du candidat avec la liste et le curriculum vitae des intervenants,

— Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années,

— Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants ainsi que la garantie décennale,

— Les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,

— Un dossier de références significatives pour les travaux de même nature demandées par le Siturv et pour le matériel que le candidat aura l'intention de proposer dans son offre. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Siturv. Dans ce cadre, il appartient aux candidats de ressortir 3 réalisations concrètes répondant au lot concerné.

Le candidat retenu s'engage à fournir les documents mentionnés à l'article 46-i du code des marchés publics.

N.B: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants par exemple), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui ci-avant.

Au stade de la candidature, seul le règlement de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.A défaut, il peut être transmis sous format papier sur simple demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).

Remise des candidatures: elles peuvent être transmises soit sous format papier à l'adresse susmentionnée soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.

Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes techniques et financières pour l'ensemble des lots.

Cependant les candidats devront respecter les exigences minimales décrites aux cahier des clauses techniques particulières.

La recevabilité et l'examen des variantes sont conditionnés par la réponse préalable à la solution de base telle qu'identifiée aux CCTP du présent marché.

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des variantes techniques pourront être proposées. Elles feront l'objet d'une analyse, si l'offre de base est conforme au CCTP. Par ailleurs, les variantes devront être distinctement chiffrées, en plus ou moins value par rapport à la solution de base et indiqué dans un devis annexe. Dans ce cadre, le détail de la variante sera présenté distinctement dans une notice comparative en annexe du mémoire technique à l'offre de base.

Autres informations: cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.